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Paie dans le btp et abattement de 10%

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Sevylol
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Re: Paie dans le btp et abattement de 10%
Ecrit le: 10/02/2009 14:54
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Venaig,

En fait, je me demandais si on pouvait bénéficier de l'abattement du salaire brut de 10% (et donc des cotisations salariales) qui figure sur les fiches de paie du batiment.

Et la réduction de 10% que l'on déduit lors du calcul de la base imposable pour l'IR.

(J'ai peur de m'être mal expliquée ! )

Merci
Vénaïg Le Bris
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Re: Paie dans le btp et abattement de 10%
Ecrit le: 10/02/2009 15:12
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Message édité par Venaig le 10/02/2009 16:06
Sevylol,

J'avais tout à fait compris votre demande, mais je pense que ce sont mes explications, qui ne doivent pas être claires.

Donc, au niveau de l'IR :

  • Soit abattement de 10% ;
  • Soit frais réels.

Mais étant donné que le salarié en question, ait opté pour l'abattement pour frais professionnels de 10% (sur bulletin de salaire !), l'administration fiscale ne lui déduira de son total imposable, que l'abattement de 10%. En effet, de par l'application de la déduction pour frais professionnels, le salarié ne peut en aucun cas déduire de frais professionnels !

Cordialement,

Venaig


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Sevylol
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Re: Paie dans le btp et abattement de 10%
Ecrit le: 10/02/2009 16:18
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D'accord très bien merci !

pour un SB de 1000¤ et Salaire Imposable 802.70¤

Soit,
SB Abattu : 900 et Salaire imposable a déclarer : 722.43¤ Sans frais à déduire

ou

Soit,
SB = 1000¤ et salaire imposable a déclarer : 802.70 ¤ et 80.27 en frais ou frais reels si supérieur

C'est bien celà ?

Merci Venaig pour vos réponse !
Vénaïg Le Bris
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Re: Paie dans le btp et abattement de 10%
Ecrit le: 10/02/2009 16:26
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Sevylol,

Vous ne tenez pas compte de l'abattement pour frais professionnels de 10% lors du calcul du net imposable. Par conséquent, cela vous donne :

un net imposable = Salaire brut (avant abattement) - Cotisations sociales salariales
(je n'entre pas dans le détail de la loi TEPA, CSG non déductible,...)

Par conséquent, pour un salaire brut de 1000¤, vous avez un brut abattu de 900¤ qui vous servira uniquement dans le calcul des charges sociales ! D'où pour le net imposable : 1000¤ - charges sociales. Et c'est uniquement ce montant qui sera à déclarer pour le salarié dans le cadre de son impôt sur le revenu.

Ensuite, c'est l'administration fiscale qui effectuera une déduction de 10% (mais qui n'a rien à voir avec l'abattement pour frais professionnels de 10% !)

Cordialement,

Venaig


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Re: Paie dans le btp et abattement de 10%
Ecrit le: 10/02/2009 16:40
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Voilà c'est là que j'avais un doute : l'administration fiscale fait la déduction de 10% quelque soit l'option choisie pour l'abattement ou non ?

Cordialement

Merci pour vos détails !
Vénaïg Le Bris
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Re: Paie dans le btp et abattement de 10%
Ecrit le: 10/02/2009 18:03
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Sevylol,

Citation
l'administration fiscale fait la déduction de 10% quelque soit l'option choisie pour l'abattement ou non ?


A mon avis :
  • soit le salarié, a opté pour l'abattement pour frais professionnel (bulletin de salaire), et par conséquent l'administration fiscale déduit directement les 10% de déduction sur le net imposable qu'il aura déclaré ;
  • soit le salarié, n'a pas opté pour l'abattement pour frais professionnel (bulletin de salaire). Auquel cas, il peut déduire ses frais réels si cette solution est la plus avantageuse pour lui, au regard de la déduction de 10% que l'administration fiscale pour lui déduire sur le net imposable qu'il aura déclaré.

Cordialement,

Venaig


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Re: Paie dans le btp et abattement de 10%
Ecrit le: 01/02/2011 18:18
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Bonjours à vous tous ,
Je souhaiterais savoir ce que comprends l'abattement frais professionnels que mon patron me déduit chaque mois qui est de 10 %... un exemple sur un salaire brut de 2309,35 c'est égale à 230,94 euros... Je sais que le panier des repas est compris ... mais les vètements de travail je ne sais pas.. merci pour votre aide . Je vous souhaite une bonne soirée
Comptablia
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Re: Paie dans le btp et abattement de 10%
Ecrit le: 04/02/2011 09:50
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Bonjour,

Je pense que la réponsede DRAMUIG, si je l'ai bien comprise, est fausse.
L'abattement social est indépendant des frais professionnels fiscaux.
Un salarié du bâtiment ayant bénéficier de l'abattement pour frais professionnel pour le calcul de ses cotisations sociales peut parfaitement opter pour les frais réels pour la détermination de son revenu net imposable, ses indemnités pour frais professionnels perçus de son employeur sont incluses dans son salaire brut et de facto dans le net imposable déclaré par l'employeur.
Le salarié qui n'aurait pas bénéficié de l'abattement pour frais professionnel en matière sociale et qui opterait pour les frais réels au niveau fiscal devra penser à rajouter à son net imposable les indemnités pour frais professionnel perçues de l'employeur et non incluses dans le net imposable, l'employeur doit normalement les déclarer sur la DADS.

Cordialement.

PS : si je suis à coté de la plaque n'hésitez pas à me le dire...
Haddari
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Re: Paie dans le btp et abattement de 10%
Ecrit le: 16/05/2011 21:08
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Bonsoir Venaig

j'ai une question toute simple : je commence à m'initier à SAGE :

comment paraméter l'abattement de 10% dans sage ?

merci.
Vénaïg Le Bris
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Re: Paie dans le btp et abattement de 10%
Ecrit le: 17/05/2011 12:56
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Bonjour,

Citation : Haddari
comment paraméter l'abattement de 10% dans sage ?


Ne connaissant pas le logiciel Sage Paie, je ne peux pas vous aider dans le paramétrage des rubriques.

Citation : Comptablia
L'abattement social est indépendant des frais professionnels fiscaux.


Je ne lis votre message qu'aujourd'hui. J'ai pris le temps de relire le sujet.

Etant donné que je n'avais pas justifié mes dires, je me suis effectivement posée la question s'il y avait un lien entre l'abattement professionnel au niveau social et au niveau fiscal.

Mais je pense que l'abattement professionnel tant au niveau social que fiscal, ne soit pas lié. A cela, je vous invite à lire ce document, dont voici un extrait :

Citation : extrait site BTP Editions Tissot (page 11/21)
Jusqu’en 2002, certaines catégories de salariés bénéficiaient pour le calcul de leur impôt sur le revenu, d'une déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels qui était appliquée après la déduction normale de 10% dont bénéficient tous les salariés (art. 83 3 du CGI). La disparition définitive, à compter de la déclaration des revenus 2001, des déductions forfaitaires pratiquées sur le plan fiscal, n’a pas d’incidences sur les règles applicables à la détermination de l’assiette des cotisations sociales (loi de finances 1998).

L’abattement supplémentaire de 10% pour frais professionnels est en effet maintenu sur le plan social, sans limitation de durée, ni réduction du plafond de déduction fixé par les textes à 7 600 euros par an et par salarié. A noter que ce plafond ne sera toutefois plus revalorisé (arrêté du 20 décembre 2002, art. 9 et circ. Acoss du 7 janvier 2003, titre IV, art. 4-1).


Donc, d'après l'interprétation que j'en ferais, est que les deux abattements peuvent se cumuler. Ainsi, un salarié bénéficiant de l'abattement pour frais professionnels de 10% sur son salaire brut, pourra bénéficier également :

  • soit des 10% de déduction sur la base imposable de l'impôt sur le revenu,
  • soit des frais réels, selon la méthode la plus avantageuse pour lui.

Cordialement,

Venaig


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