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Paie dans le btp et abattement de 10%

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Lucky luc
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Re: Paie dans le btp et abattement de 10%
Ecrit le: 17/05/2011 20:03
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Bonsoir,

Citation
Donc, d'après l'interprétation que j'en ferais, est que les deux abattements peuvent se cumuler. Ainsi, un salarié bénéficiant de l'abattement pour frais professionnels de 10% sur son salaire brut, pourra bénéficier également :

soit des 10% de déduction sur la base imposable de l'impôt sur le revenu,
soit des frais réels, selon la méthode la plus avantageuse pour lui.


Je partage votre opinion.

Par ailleurs, je voudrais attirer l'attention sur deux points :

1) Il faut l'accord préalable des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés. On ne peut obtenir l'accord de manière rétroactive et il arrive que l'Urssaf contrôle l'existence de cette option préalable pour l'abattement.

2) L'option pour l'abattement n'est pas sans inconvénient pour le salarié en matière d'indemnités journalières, indemnités chômage et de droits à la retraite.

En complément du document de Venaig, en voici un autre certes moins complet mais plus centré sur la question de l'abattement : http://www.ffbatiment.fr/Files/pub/Fede_N00/BA_ACTUALITES_3347/b4a7c694-0065-4e8f-b6ca-9ef1649083ed/EDIT/BA_SUP_2006_12.pdf

Cordialement.



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