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Paie du dirigeant BTP : paramétrage caisse de congés payés

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Lariviere10150
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Ecrit le: 31/01/2020 15:27
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Bonjour,

J'aimerai savoir comment gérer la paie du salarié dirigeant et la déduction des congés.

Il perçoit un salaire au titre de son contrat de travail et rien pour son mandant.

Il bénéficie de la caisse de congés (BTP). Il n'est pas soumis à un quota d'heure. Je ne peux pas le passer en forfait jour ni en heure.

Les paies sont faites sur SILAE mais je ne vois pas de paramétrage correspondant à ce statuts.

Sauriez vous m'éclairer ?

Merci à vous

Bonne journée

Sandra Schmidt
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Re: Paie du dirigeant BTP : paramétrage caisse de congés payés
Ecrit le: 03/02/2020 09:27
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Message édité par Sandra Schmidt le 03/02/2020 09:28

Bonjour,

C'est surprenant qu'un dirigeant assimilé salarié puisse avoir droit à la caisse de congés payés.

Est-il réellement salarié et a-t-il droit à l'assurance chômage ? Un rescrit a-t-il été déposé auprès de Pôle emploi ?

Le paramétrage dirigeant + chômage + caisse de congés payés n'est théoriquement pas possible dans les petites entreprises.

Le fait que Silae ne le propose pas est en principe normal parce que sans contrat de travail réel (avec lien de subordination), le dirigeant n'a pas droit aux congés payés et ne cotise pas à la caisse de congés payés.

S'il bénéficie de l'assurance chômage (avec décision écrite de Pôle emploi), il suffit de le paramétrer comme un salarié normal et non comme un dirigeant.

Cordialement,

Sandra



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Lariviere10150
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Re: Paie du dirigeant BTP : paramétrage caisse de congés payés
Ecrit le: 03/02/2020 09:44
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Bonjour,

Merci pour votre retour,

Il a un contrat de travail et perçoit une rémunération au titre de ce contrat de travail.

D'après la caisse de congés, il peut prétendre à l'adhésion sur cette même rémunération.

Il ne bénéficie pas de l'assurance chômage, nous avons bien le papier de pôle de emploi rejetant son adhésion.

Il a au sein de la structure le titre de président ce qui laisse à penser que la gestion de sa paie ne va pas depuis 2014 date de la création !

Merci

Cordialement

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