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La fiche de paie des apprentis 2023

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Catégorie : Fiches de paie
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Fiche de paie apprenti

Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier qui ne doit pas être confondu avec le contrat de professionnalisation.

Les modalités de calcul des fiches de paie des apprentis ne sont pas modifiées. Ce qui change à compter du 1er janvier 2023, c'est le coefficient maximum de la réduction Fillon et le taux des rémunérations, calculées en fonction du SMIC.

En cas de taux de cotisation salariale de retraite complémentaire supérieur au taux légal, le complément n'apparaît plus sur les fiches de paie et ne vient plus diminuer le net à payer à l'apprenti.

Depuis le 1er janvier 2019 et pour tous les apprentis, le calcul des cotisations sociales ne se fait plus sur la base d'un forfait.

Les cotisations sociales des apprentis sont désormais calculées sur la base du salaire réel des apprentis et l'employeur bénéficie de la réduction générale de cotisations patronales, devenue plus favorable que les anciennes exonérations de cotisations calculées sur le forfait.

Quel est le salaire d'un apprenti ?

Le salaire de l'apprenti varie selon son âge et l'année d'exécution du contrat, de la première à la troisième année.

En première année, le salaire brut minimum est fixé à 27, 43 ou 53% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 709,28¤) selon l'âge de l'apprenti.

En deuxième année, les taux sont fixés à 39, 51 ou 61% et en troisième année à 55, 67 et 78% selon l'âge de l'apprenti : avant la majorité, de 18 à 20 ans (soit moins de 21 ans), moins de 26 ans.

À partir de 26 ans et jusqu'à 29 ans révolus, le salaire brut est au moins égal au SMIC ou du salaire minimum conventionnel.

Le salaire change dès le 1er jour du mois qui suit la date d'anniversaire de l'apprenti.

 

Salaire apprenti 2023 : les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis

Contrairement à ce qui s'est passé en 2019, les modifications de la fiche de paie des apprentis au 1er janvier 2023 sont très peu nombreuses.

Outre le montant du salaire qui dépend du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, les modifications concernent le taux de la réduction Fillon applicable, qui passe à 0,3191 et 0,3231 selon le taux du FNAL.

La rémunération des apprentis augmente avec le nouveau salaire minimum interprofessionnel de croissance ou en cas de mise à jour du minimum prévu par la convention collective.

Enfin, les cotisations salariales de retraite complémentaire prévues par les conventions collectives, supérieures aux taux de droit commun, sont désormais prises en charge par l'État.

 

Les cotisations des apprentis 2023

Les fiches de paie des apprentis ont considérablement changé au 1er janvier 2019. En effet, toutes les cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire apparaissent maintenant sur les fiches de paie, à l'exception de la CSG et de la CRDS dont l'exonération reste acquise. Le bulletin de paie des apprentis suit ainsi le modèle du bulletin de paie simplifié.

La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon s'applique au taux maximum comme pour les autres salariés. 

Pour les salariés dont le contrat de travail fixe, par dérogation au droit commun, la rémunération à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche, la valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction générale est corrigée à hauteur de la part de SMIC que représente la rémunération indiquée au contrat de travail.

Du côté du salarié, l'exonération de charges salariales est limitée à 79% du SMIC. Un apprenti de 26 ans et plus paiera un minimum de cotisations sociales salariales.

Les apprentis de moins de 26 ans qui ne dépassent généralement pas 78% du SMIC pour la troisième année ne sont pas concernés sauf lorsqu'ils touchent une prime en cours de mois.

Ce taux de 79% du SMIC brut s'apprécie mois par mois et non annuellement. Il est fixe et ne varie pas avec les heures supplémentaires.

Les exonérations de CSG et de CRDS, de taxe d'apprentissage et de formation professionnelle continue restent valables, quel que soit le montant du salaire de l'apprenti.

Comment calculer son salaire net en contrat d'apprentissage ?

Le calcul du salaire net d'un apprenti est simple puisqu'il ne paie pas de charges salariales ou très peu.

En dessous de 79% du SMIC, le salaire net de l'apprenti est égal au salaire brut. Seules une mutuelle éventuelle ou une prévoyance peuvent venir modifier ce montant, le plus souvent de quelques euros au plus.

Au-delà de 79% du SMIC, une simulation est malheureusement nécessaire mais les cotisations restent d'un montant très peu élevé.

 

Exemple de fiche de paie 2023 d'un apprenti sans charges salariales

Jusqu'à un pourcentage du SMIC fixé à 79%, l'apprenti est exonéré de cotisations salariales. Depuis le 1er janvier 2021, c'est valable aussi pour les cotisations salariales de retraite complémentaire supérieures au taux légal.

L'exonération de CSG et CRDS est maintenue même au-delà de ce seuil.

Exemple de fiche de paie d'un apprenti mineur qui débute son contrat en janvier

S'agissant de sa deuxième année d'apprentissage, le taux horaire de l'apprenti est fixé à 39% du SMIC.

L'entreprise compte moins de 10 salariés.

Il y a une cotisation de prévoyance complémentaire d'un montant de 0,41% en part salariale.

Fiche de paie 2023 apprenti sans charges salariales

Exemple de fiche de paie 2023 d'un apprenti : salaire supérieur à 79% du SMIC sur un mois



Exemple de fiche de paie d'un apprenti avec cotisations salariales pour le mois de février 2023

Un apprenti en troisième année débute son contrat de travail dans l'entreprise en juillet 2022. En février 2023, il touche une prime exceptionnelle de 200¤.

Il est né en septembre 2000 et touche 78% du montant du SMIC.

Fiche de paie 2023 apprenti : salaire supérieur à 79% du SMIC

 


Le 04/11/2023 16:54, Carok a écrit :
  

Bonjour, a quoi correspond le taux autre contribution à 0,4160?

merci par avance



La fiche de paie des apprentis 2023


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