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Revue Fiduciaire

Paiement CARPA

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Katianice
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Ecrit le: 08/04/2017 16:52
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Bonjou à tous,

Suis comptable d'une association et régulièrement la DRH me demande d'établir des chèques à l'ordre de la Carpa pour un avocat suite à condamnation.
Les règles de sécurité financière nous imposent depuis quelques années maintenant de ne plus établir de chèque pour des tiers. Le chèque étant un moyen de paiement non sécurisé. Les seuls paiements par chèque que l'on effectue sont donc ceux pour la Carpa.
J'ai parcouru différents site expliquant le principe de la carpa, qui vise à assurer les échanges financiers entre les avocats et leurs clients. La carpa organise donc ces règlements dans des comptes et sous comptes spécifiques pour chaque avocat et affaires, de manière sécurisée et confidentielle. Mais la nature de ces sous comptes n'est pas bien claire pour moi. Est ce des comptes bancaires spécifiques ? Ou est ce que ces sous comptes font partie du système d'information comptable de l'association loi 1901 Carpa ? Decoule ma seconde question : peut on faire un règlement par virement à la Carpa, à la place du chèque ? Sachant que ce mode de règlement par chèque est risqué, s'il se perdait il serait facile de rajouter des lettres avant ou après le nom de l'ordre carpa... Enfin j'ai cru entendre que les banques souhaitaient supprimer les chèques comme mode de paiement, qu'en sera t il de ces règlements Carpa ?

Voilà, si quelqu'un peut m'aider à ce sujet qui n'est pas complètement d'ordre comptable mais qui concerne les comptables.

Merci d'avance.


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Katnice
Katianice
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Re: Paiement CARPA
Ecrit le: 05/11/2017 02:22
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Bonjour,
Pour ceux que ça intéresserait j'ai contacté plusieurs carpa et effectivement elles essayent elles aussi de supprimer les règlements par chèque. Elles ont donc bien mis en place une procédure de paiement par virement. Elles en font publicité auprès de leurs avocats. Le problème est que chaque barreau à sa carpa et il faut se renseigner auprès de chacune pour savoir si le paiement par virement a bien été prévu.
Voilà.


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Katnice
Mozo
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Re: Paiement CARPA
Ecrit le: 05/11/2017 11:28
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Bonjour,

Vous êtes une association cela est identique si vous étiez une entreprise individuelle ou une société.

L'organisation interne d'un tiers, pour votre questionnement la CAPRA, a aucune importance pour vous.

Comment s'organise la CARPA a aucune conséquence sur votre organisation.

Si la CARPA utilise plusieurs sous-compte, de façon individuel pour chaque affaire, vous faite ce que vous voulez 1 seul compte dans lequel vous mettez tout.

Faites comme vous-voulez.

Le mode de règlement par chèque n'influe pas sur la façon de comptabiliser, que ce soit par virement ou par chèque c'est strictement pareil.

Si vous faites des virements au lieu de chèque et que ce soit vous qui indiquiez le numéro de compte bancaire du bénéficiaire... c'est autant risqué qu'un chèque.

Un règlement par virement est plus sécurisé seulement en respectant 4 principes :

  • La facture payée est saisie et validée dans la comptabilité (1ère personne)
  • Le logiciel comptable doit émettre le virement (et non sur word/excel ou autre)
  • L'opérateur qui éditer l'ordre de virement ne peut pas modifier le RIB qui nécessite l'intervention exclusive d'une 2ème personne
  • L'ordre de virement signé par une 3ème personne autre que la 1ère et la 2ème

Si on ne respecte pas ces 4 principes le virement a aucune sécurité supplémentaire à un chèque

Cordialement

Christian



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