BanStatBanStat
Logo Compta Online
SAGEad

Paiement des charges sociales tns

2
1 784
0
2 réponses
1 784 lectures
0 vote

Kiteloop
ProfilKiteloop
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 22/07/2008 17:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Kiteloop le 22/07/2008 17:11
Bonjour a tous ,

voila, je me suis associé en janvier 2006 en gérant égalitaire avec gérance collégiale en sarl soumis a l'IS.
mes cotisations sociales ont été réglées par la société jusqu'au moment de ma démission en mai 2008.( charges étant provisionnées chaque année). cette meme société a rejeté le prl de la RSI en juin.
d'où ma question: étant donné que la sarl a provisionné mes cotisations depuis plus de 2 ans et demi sachant qu elle n a presque rien decaissé depuis, ne doit elle pas les prendre en charge a concurence de ma remuneration, ou dois je les vraiment les payer à titre privé et dans ce cas la sarl me doit elle pas me verser cette provision'

dans l'attente d une réponse salvatrice!!
merci par avance

Frederick
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 174 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Paiement des charges sociales tns
Ecrit le: 22/07/2008 22:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

A mon avis, c 'est à la SARL de prendre en charge ces charges sociales... dans la mesure où cela a aussi été prévu par l'assemblée générale. Relisez les dernières A.G.
Par ailleurs, à votre place, je ferai immédiatement un courrier au RSI pour les informer que vous n'êtes plus gérant.

D'autres avis ?

Cordialement


--------------------
Jipé
Kiteloop
ProfilKiteloop
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Paiement des charges sociales tns
Ecrit le: 23/07/2008 10:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci a vous ,

je pense aussi la meme chose, mais je ne vois rien dans les ags qui stipulent le paiement des charges, mais seulement ma remuneration, alors dans ce cas, étant donné que la sarl les a payé depuis le début, pourrait on considérer cette prise en charge tacitement?

Cordialement

Frederick
Retour en haut




2
1 784
0





Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer