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Paiement des heures de recherche d'emploi pour un cadre (métallurgie)

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Monchamps
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 28/05/2008 18:47
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Bonjour,

Un cadre d'une société employé en CDI depuis 4 ans a donné sa démission. La convention de la Métallurgie est applicable.

Il a demandé à bénéficier de la totalité des heures de recherche d'emploi. Seules certaines ont pu lui être accordées (son projet avait pris du retard et il lui a été demandé d'assurer avant son départ la recette chez le client). Il demande que les heures qui n'ont pas pu être prises lui soient payées.

Est ce que la société est tenue de les lui indemniser ?

Merci de votre réponse
Cordialement

Monchamps


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Assistante administrative et comptable TPE
Gmenant
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Cadre du secteur privé
 
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Re: Paiement des heures de recherche d'emploi pour un cadre (métallurgie)
Ecrit le: 28/05/2008 18:55
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Bonsoir,
Si le salarié a été dans l'impossibilité de prendre ses heures pour recherche d'emploi et que cette impossibilité résulte du fait de l'employeur, le salarié peut demander une indemnité compensatrice (cassation sociale du 7/05/1986 - N°1098)
Cordialement


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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !
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CEGID
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