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Paiement en nature d'un place d'exposant

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Clotildeaubert
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Ecrit le: 07/06/2022 16:51
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Message édité par Clotildeaubert le 07/06/2022 16:55

Bonjour à tous,

Je vous remercie par avance pour le temps consacré à ma question.

Je suis actuellement en DSCG mais je suis également Présidente de ma SASU. Je tiens donc ma comptabilité seule mais j'ai un petit soucis pour la comptabilisation d'une chose. Je vous explique et vous met dans le contexte.

Je fabrique des tapis et des bonnets d'équitation imperméables que je vends ensuite. Je vends en ligne et en stand. Quand je vais en stand, je peux payer ma place de deux manières différentes :

- paiement monétaire

- paiement nature : je donne des articles gratuitement en échange de ma place d'exposant

Pour la comptabilisation de la charge du paiement en nature je ne sais pas comment faire.

Le fait de donner des articles gratuitement est clairement une charge pour l'entreprise. Je dirais que c'est une charge de Foire et Exposition (623xx) ! Mais je ne vois pas comment la comptabiliser, ni si je dois prendre la valeur marchande ou le coût de production.

Je vous remercie et espère avoir une réponse.

Pour que ce soit plus simple je vous laisse des données chiffrées.

Un salon se déroule 31/01/N et je m'engage à y aller le 01/01/N. Je paye ma place avec 3 tapis d'une valeur marchande de 330 € (non soumise à TVA) qui me coûtent à fabriquer 210€ pour les 3.

Je vous remercie encore une fois.



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Re: Paiement en nature d'un place d'exposant
Ecrit le: 08/06/2022 21:39
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Bonjour,

L'opération économique par laquelle une entreprise cède la propriété d'un bien ou délivre un service à une autre entreprise et reçoit en retour un autre bien ou un service est qualifiée " d'échange interentreprises " ou " troc ". Cet échange ne passe pas par une transaction monétaire en numéraire, mais par une compensation, dans votre cas, entre la créance de 330 € détenue sur l'organisateur du salon et votre dette à son égard correspondant à votre droit d'installer votre stand (dont je suppose qu'elle est également de 330 €).

Pour régulariser votre situation, il convient d'obtenir de l'organisateur une facture d'achats en bonne et due forme relative à cette participation et d'établir votre facture de ventes afférente à la livraison de vos trois tapis.

Ces factures seront rédigées de manière " classique " mais doivent comporter la mention " paiement par compensation ".

L'enregistrement comptable de ces factures répond aux mêmes obligations que celles qui s'imposent aux transactions habituelles en utilisant les comptes de classe 4 (411 - Clients et 401- Fournisseurs).

Le traitement de la TVA n'appelle pas de remarque particulière par rapport à un échange classique.

Je joins le guide des échanges interentreprises publié en 2013 par le ministère du redressement productif. Il comprend de nombreux exemples.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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Clotildeaubert
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Re: Paiement en nature d'un place d'exposant
Ecrit le: 20/06/2022 11:43
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Bonjour,

Je vous remercie pour le temps pris pour me répondre.

Si j'ai bien compris :

- l'organisateur effectue une facture pour le prix de la place (330 €) avec la mention payé par compensation que j'enregistre comme une facture classique par le 401

- j'établi une facture de vente pour le montant de mes tapis (330 €) avec la mention payé par compensation que j'enregistre par le 701 - Tapis et le 401 pour le solder.

C'est bien cela ?

En vous remerciant également pour le guide !

Cordialement,



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Re: Paiement en nature d'un place d'exposant
Ecrit le: 20/06/2022 12:38
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Bonjour,

Merci pour votre retour.

A mon avis, il est préférable de constater l'enregistrement de la facture de ventes au débit d'un compte 411.

Le schéma d'écritures est le suivant (je prends comme hypothèse que votre activité n'est pas taxable à la TVA) :

Dates

Journal

Comptes

Libellés

Débit

Crédit

jj/mm/aaaa

AC

6233

Participation salon

330

jj/mm/aaaa

AC

401

Participation salon

330

Saisie de la facture de l'organisateur à la date du jour du contrat

jj/mm/aaaa

VT

411

Ventes tapis

330

jj/mm/aaaa

VT

701

Ventes tapis

330

Saisie de la vente de vos tapis à l'organisateur à la date du jour du contrat

jj/mm/aaaa

OD

401

Compensation salon/tapis

330

jj/mm/aaaa

OD

411

Compensation salon/tapis

330

Saisie de la compensation à la date du jour du salon

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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