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Paiement et escompte de traite intragroupe

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Flo42
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 69 - Rhône
 
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 26/07/2013 16:08
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Bonjour,

Je suis face à un problème, Je sais quelque chose, mais je ne trouve pas le texte....

J'ai comme client un groupe de société, la société A possède 15% de la société B. Elles ont des relations commerciales et A paie B par virement pour le moment. A me demande si elle peut payer B par traite. J'ai en tête, de manière quasi-certaine, qu'une société ne peut en payer une autre par traite si elles sont membres d'un même groupe (pour un soucis évident de financement par les banques du BFR, de manière "déguisée" par l'escompte"). Le problème : je sais cela depuis mes cours qui remontent un petit peu maintenant, mais je n'ai pas le texte à l'appui, et le client aime avoir le texte... Après une petite recherche sur Google je ne trouve rien qui l'explicite noir sur blanc.

Alors ai je rêvé ou cela existe t il vraiment?

Merci pour vos réponse,

Cordialement,

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Paiement et escompte de traite intragroupe
Ecrit le: 27/07/2013 12:05
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Bonjour,

Je ne sais pas si il y a un texte qui le stipule, mais il me semble normal qu'une banque n'accepte pas d'escompter des traites tirées sur une société du même groupe.

Si votre banque accepte, cela s'apparenterait à un billet de trésorerie.

Vous avez peut être des solutions, constituer un pool bancaire c'est à dire négocier un concours unique pour l'ensemble du groupe, ainsi les excédents de certaines société du groupe compensent les insuffisances des autres filiale. Solution couramment employée dans les groupes.

Ainsi les factures inter-groupe vous les payez caches sans engendrer un coût financier

Cordialement

Christian

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