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Paiement forfait social

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Comptable69
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Collaborateur comptable en cabinet
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Ecrit le: 14/02/2012 19:58
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Bonjour,

Une scoop a conclue il y a 2 ans un accord de participation avec blocage des fonds pendant 5 ans. Ainsi, chaque exercice, une partie du résultat est basculé en participation.

Ma question concerne le forfait social. Les 8% sont t'il à payer lors du débloquage de la participation (donc au terme des 5 ans) ou annuellement avec comme base la somme basculée en reserve de participation? Quid de la csg/crds.

Merci pour vos réponses
Squier
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
 
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Paiement forfait social
Ecrit le: 16/02/2012 11:07
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Bonjour

Compte tenu des déficits, la Sécurité Sociale ne pouvait attendre le déblocage
Le paiement se fait le mois suivant la répartition

"Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG (articles L.137-15 et suivants du code de la Sécurité sociale).

Au 1er janvier 2012, le taux du forfait social est porté à 8%.

Depuis le 1er janvier 2009, l'employeur est donc redevable du forfait social lors de la répartition des sommes dues au titre de la participation et du supplément de participation qu'elles soient ou non rendues disponibles immédiatement.
Cette contribution patronale doit être déclarée par l'entreprise sous le code type de personnel : 479.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la circulaire N° DSS/5B/2008/387 du 30 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre du forfait social, en ligne sur le site www.securite-sociale.fr :"

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/la-participation-des-salaries-au.html

Cordialement

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