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Paiement d'IS pour première année

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Comptable69
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Ecrit le: 11/03/2007 12:03
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Message édité par Comptable69 le 11/03/2007 12:04
Bonjour,

J'ai un petit doute : une société qui clôture son 1er exercice (création janvier 2006) doit t'elle payer de l'IS, son premier exercice étant positif?

Je crois avoir compris que le première année l'entreprise est exonérée, mais y a t-il des conditions?

Merci pour les réponses.
Mystika29
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Re: Paiement d'IS pour première année
Ecrit le: 11/03/2007 12:58
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Elle doit payer la totalité de l'IS pour le 1er exercice: c'est le solde de l'IS à payer avant le 15 avril il me semble: la formule de calcul est la suivante:

bénéfice fiscal x 15% (si le bénéfice fiscal est inférieur à 38120€)

et également payer l'acompte d'IS pour l'année 2007, avant le 15 mars. La formule est la suivante

bénéfice fiscal x 3,75%

Voilà!

Cordialement


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Lapuce
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Re: Paiement d'IS pour première année
Ecrit le: 11/03/2007 19:54
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Bonjour,

En l'occurence, ici l'entreprise n'aura rien à payer car les entreprises nouvelles sont exonérées d'ifa les 3 premières années et en N-2, cette entreprise n'existait pas donc rien à payer pour le 15 Mars.

CDT


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Mystika29
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Re: Paiement d'IS pour première année
Ecrit le: 11/03/2007 21:42
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Mais il y a quand même l'acompte d'IS à payer même s'il n'y a pas d'IFA, me trompe-je?


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Lapuce
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Re: Paiement d'IS pour première année
Ecrit le: 12/03/2007 09:42
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Oui normalement il y a un acompte d'is mais le résultat fiscal à prendre en compte pour l'acompte au 15 mars concerne l'exercice N-2 et ici, en l'occurence l'entreprise n'existait pas.

CDT


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