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Is : le paiement du solde et les acomptes ?

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Createur1
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Ecrit le: 18/05/2009 12:56
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Bonjour,

Je viens solliciter votre aide pour la compréhension du paiement des soldes et acomptes de l'IS, car malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de réponses.

Je comprends plutôt bien le principe du paiement de l'IS, qui est similaire au paiement des cotisations sociales sur ces point ci "paiement sur la base de n-2, régularisation n-1".
Les échéances quand à elles sont également assez simples et faciles à comprendre.
Par contre, j'ai un gros soucis pour comprendre la différence entre le paiement du solde et les acomptes et quand interviennent les premiers paiements des acomptes pour les entreprises nouvelles.

voici un exemple d'activité que je souhaite vous exposer afin de faciliter ma compréhension et vos réponses.

Mes exercices vont de septembre à septembre. Je commence en 2009.

_De sept. 09 à sept. 10, je ne paie pas d'acomptes. Mon bénéfice est de 10 000¤. Je le déclare au service des impôts.

_L'année qui suit (2011/2012), je n'ai pas de 1er acompte du 15 décembre à payer puisque je n'avais pas d'activité en 2008?
mes 3 autres acomptes suivants sont égales à 15% de 10 000.
Je clos l'exercice avec un bénéfice de 15 000¤.

_L'année qui suit (2011/2012), mon 1er acompte est le même que ceux de l'année précédente, les suivants sont égales à 15% de 15 000 et sur le 2eme, je régularise en plus l'IS de l'an passé.

Quand au paiement du solde (?!?) il est à effectuer au plus tard le 15 du 4eme mois qui suit la clôture. Soit donc pour un exercice sept. à sept. au plus tard le 15 janvier.
Mais à quoi sert se paiement puisque j'ai déjà versé des acomptes et que le 2eme sert à régulariser l'année précédente et ainsi de suite!?

Merci à vous.
Claire76
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Re: Is : le paiement du solde et les acomptes ?
Ecrit le: 18/05/2009 13:21
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Bonjour
voici comme cela fonctionne : première clôture le 30/09/2010 : vous ne paierez aucun acompte sur cet exercice donc le 15/01/2011 vous paierez la liquidation donc l'impot total (1000¤ *15%) sous déduction des acomptes payés (ici 0) vous paierez donc le 15/01/2011 15%*10000= 1500¤
puis tous les 3 mois vous paierez des acomptes pour l'exericce 2010/2001 fonciton du résultat connu soit 10000¤. le 15/03/2011 vous paierez en fait le double car vous n'avez pas payé le 1er acompte au 15/12 donc le 15/03 vous paierez 750¤ puis 375au 15/06 et 375 au 15/09.
le 15/01/2012: liquidation de l'is de l'exercice 2010/2001 : pour un résultat de 15000¤ l'is serait de 15000¤*15%= 2250 et on déduit les acomptes payés (750+375+375=1500) reste du 2250-1500=750¤ a payer le 15/01/2012.
puis on repart avec 15000 comme base pour les acomptes suivants: le 15/03 on régularise le 1er acompte (payé le 15/12 et donc sur la base de 2011 soit sur la base de 10000¤) au 15/03/2012 vous payez donc 15000*15/100/2-375=750e puis au 15/06 au 15/09 et au 15/12 vous payez 15000*15ù/4 = 565¤ etc...
donc il faut retenir qu'au 15/01 vous faites la différence entre l'is total et les acomptes payés,
a noter qu'on peut moduler les acomptes si on estime le résultat futur avec assez de certitude

cordialement,


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Re: Is : le paiement du solde et les acomptes ?
Ecrit le: 18/05/2009 18:36
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Message édité par Createur1 le 18/05/2009 18:39
Merci pour ces explications, j'ai bien compris le calcul maintenant.

Pour la 1er année, l'IS est dû quand même en réalité, ce sont juste les acomptes qui ne peuvent être calculés car il n'y a pas de bénéfice antérieur connu, donc dispensés.

Dans le même "esprit", quand l'IS est inférieur à 3000¤, il est bien non dû?

La régularisation s'opère avec le paiement du solde le 15 du 4ème mois après la clôture (ce que vous appelez liquidation) et non avec les acomptes comme c'est le cas pour les cotisations sociales. J'étais parti sur ce principe là, donc j'ai cru que le 2ème acompte régularisait l'IS de l'année précédente, or non, il régularise seulement le 1er acompte.

Par contre il y a une logique qui m'échappe : on part du principe que lors du paiement du 1er acompte on ne connait pas le bénéfice de N-1, mais par contre la liquidation, qui intervient sensiblement à la même période, ce base elle sur N-1, comment cela est-il possible?
Les acomptes sont-il calculés et appelés par l'administration et le solde "laissé au main" du dirigeant (qui lui connait son bénéfice avant) ?

Merci à vous.
Claire76
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Re: Is : le paiement du solde et les acomptes ?
Ecrit le: 18/05/2009 20:11
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Bonsoir
si vous soldez vos comptes le 30/09 vous devez liquider l'is au 15/01 c'"est donc la date limite pour fixer votre bénéfice, donc avant cette date vous pouvez encore l'ignorer (c'"est pourquoi l'is du 15/12 sera fonction de l'exercice précédent)

en revanche attention ce que je vous ai expliqué n'est vrai qu'en l'absence d'exonération, si vous avez une aide pour les entreprises nouvelles il peut y avoir exonération dégressive de l'is

cordialement,


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Re: Is : le paiement du solde et les acomptes ?
Ecrit le: 18/05/2009 22:03
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Message édité par Createur1 le 18/05/2009 22:04
Bonsoir,

merci pour votre réponse.

Citation
si vous soldez vos comptes le 30/09 vous devez liquider l'is au 15/01 c'"est donc la date limite pour fixer votre bénéfice, donc avant cette date vous pouvez encore l'ignorer (c'"est pourquoi l'is du 15/12 sera fonction de l'exercice précédent)

Mais mon 1er acompte n'est lui qu'à un mois de la liquidation de l'IS, pourtant il se base sur N-2. Cela s'explique par le fait que j'ai jusqu'au 31 décembre (3 mois après la clôture) pour faire connaitre mon bénéfice? on prend donc en compte les dates limites. Mais je pourrais très bien connaitre mon bénéfice avant le versement de mon 1er acompte. Cela ne change rien au calcule?

Par ailleurs, j'ai lu plusieurs fois que le calcule et le paiement est "spontané". Cela veut-il dire que mes acomptes ne sont pas calculés par l'administration' (comme cela se passe pour les cotisations sociales)

Concernant l'exonération, je ne suis ni en zone franche ou prioritaire et j'ignore s'il existe d'autre moyen d'être exonéré. Je regarderai demain.
Ceci dit, que je ne commette pas d'erreur, on entend par "entreprise nouvelle" simplement une entreprise qui démarre? Je préfère demander, cela rentre peut être dans un cadre précis.

Merci à vous.
Elliott
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Re: Is : le paiement du solde et les acomptes ?
Ecrit le: 18/05/2009 23:00
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Citation : Createur1 @ 18.05.2009 à 22:03
(...)Mais je pourrais très bien connaitre mon bénéfice avant le versement de mon 1er acompte. Cela ne change rien au calcule?

Bonsoir,

Si pour le 1er acompte à imputer sur l’impôt de N, le résultat (N-1) n’est pas encore connu et qu’il existe un résultat (N-2) alors le 1er acompte = Rt(N-2)*15%/4 et le 2ème acompte sera: Rt(N-1)*15%/4+[Rt(N-1)-Rt(N-2)]*15%/4. Dans le cas ou le résultat (N-1) est déjà connu alors le1er acompte = Rt(N-1)*15%/4 et le 2ème acompte sera aussi = Rt(N-1)*15%/4, il n’y aura pas de delta à calculer par rapport au Rt(N-2) pour revenir au résultat (N-1)

Cdt.
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Re: Is : le paiement du solde et les acomptes ?
Ecrit le: 19/05/2009 14:05
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