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Paniers et gérant salarié

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Flopy38
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Ecrit le: 26/11/2007 16:10
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Bonjour à tous,

Je dois faire ma première paye pour un gérant minoritaire qui est salarié dans le BTP.
Est ce que je peux lui compter des primes paniers?

Merci d'avance
Bpa
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Re: Paniers et gérant salarié
Ecrit le: 26/11/2007 17:31
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Message édité par Bpa le 26/11/2007 17:33
Bonjour,

Quand j'etais dans une sarl du btp le gérant etait aussi salarié (il etait présent sur les chantiers)
Je lui comptais les primes de paniers soumis a cotisations

Par contre, quand il me presentait des frais de restaurations pour 1 seul repas je ne comptabilisais pas en charge, je comptabilisais sur son compte courant. sinon ça fait doublon, et je pense qu'en cas de controle urssaf ça ne passera pas.
Dda
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Re: Paniers et gérant salarié
Ecrit le: 26/11/2007 18:30
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Bonsoir,
Non soumises à cotisation dans la limite de 7,90 euros (2007).
Bpa
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Re: Paniers et gérant salarié
Ecrit le: 27/11/2007 12:00
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Citation : Dda @ 26.11.2007 à 18:30
Bonsoir,
Non soumises à cotisation dans la limite de 7,90 euros (2007).

Bonjour,

Je pense qu'il n'aura plus le droti a l'abattement des 10% s'il ne soumet pas les primes de paniers aux cotisations.
Dda
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Re: Paniers et gérant salarié
Ecrit le: 27/11/2007 14:42
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Bonjour,

Soit non soumises aux cotisations dans la limitede 7,90 € (2007),
Soit soumises mais avec un abattement de 10 % dans la limite de 7600 €.
Jipe
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Re: Paniers et gérant salarié
Ecrit le: 27/11/2007 19:59
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Bonjour,

Attention ! concernant la déduction forfaitaire de 10 % : comme il s'agit d'une option, l'employeur doit avoir (chaque année) un écrit du salarié dans lequel il donne son accord sur cette option. A défaut d'un tel écrit, et dans le cadre d'un contrôle Urssaf, alors le contrôleur sera en droit de redresser les charges sociales sur la déduction forfaitaire de 10 %

Voir ce lien : https://www.compta-online.com/comptable.html?sujet=11687

cordialement


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