Bonjour,
Je me permet de poser une question pour laquelle j'ai des difficultés à trouver une solution :
Je m'occupe de la comptabilité d'une société qui cesse son activité. Concernant les immobilisations incorporelles pour des panneaux publicitaires qui seront partiellement amortis et mis en conséquence au rebut, dois je reverser la tva de la partie non amortie.
Par avance merci
Bonjour Denisot,
Pour répondre à votre question, les panneaux publicitaires en tant que tels relèvent des immobilisations corporelles (218). Par conséquent, au moment de la cessation d'activité, vous aurez effectivement de la TVA à reverser à la condition que cet actif ait été conservé moins de 5 ans par l'entreprise.
Sur le sujet de la cessation d'activité, et plus spécifiquement sur la notion de TVA à reverser, je vous conseille de consulter ce lien vers le BOFIP. Vous y trouverez toutes les réponses sur la cessation d'activité mais également sur la méthode de détermination du délai de régularisation en ce qui concerne la TVA.
Cordialement,
Modératrice Compta Online
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Je constate que j'ai fait faux car j'ai utilisé le compte 20122 en frs de publicité.
Et de surcroit, cette immo date de 2008.
Je suis donc à coté de la plaque.
Je suis votre Conseil et je vais essayer de m'en sortir.
Cordialement
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