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Revue Fiduciaire

Panneaux publicitaires mis au rebut

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Denisot
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Ecrit le: 04/07/2016 16:11
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Bonjour,

Je me permet de poser une question pour laquelle j'ai des difficultés à trouver une solution :

Je m'occupe de la comptabilité d'une société qui cesse son activité. Concernant les immobilisations incorporelles pour des panneaux publicitaires qui seront partiellement amortis et mis en conséquence au rebut, dois je reverser la tva de la partie non amortie.

Par avance merci

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
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Re: Panneaux publicitaires mis au rebut
Ecrit le: 04/07/2016 19:45
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Bonjour Denisot,

Pour répondre à votre question, les panneaux publicitaires en tant que tels relèvent des immobilisations corporelles (218). Par conséquent, au moment de la cessation d'activité, vous aurez effectivement de la TVA à reverser à la condition que cet actif ait été conservé moins de 5 ans par l'entreprise.

Sur le sujet de la cessation d'activité, et plus spécifiquement sur la notion de TVA à reverser, je vous conseille de consulter ce lien vers le BOFIP. Vous y trouverez toutes les réponses sur la cessation d'activité mais également sur la méthode de détermination du délai de régularisation en ce qui concerne la TVA.

Cordialement,



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Denisot
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Re: Panneaux publicitaires mis au rebut
Ecrit le: 04/07/2016 21:00
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Je constate que j'ai fait faux car j'ai utilisé le compte 20122 en frs de publicité.

Et de surcroit, cette immo date de 2008.

Je suis donc à coté de la plaque.

Je suis votre Conseil et je vais essayer de m'en sortir.

Cordialement

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