BanStat
Logo Compta Online
MyCompanyFiles

Paquet TVA pour 2010

4
2 432
0
4 réponses
2 432 lectures
0 vote
Ims69
ProfilIms69
  • 69 - Rhône
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 11/01/2010 17:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
La nouvelle règlementation en matière de TVA pour les opérations intracommunautaire va entrainer chez nous un calcul de la TVA sur nos factures fournisseurs HT et une autoliquidation.
Cependant quelle sera l'écriture à enregistrée dans ce cas ?
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 128 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Paquet TVA pour 2010
Ecrit le: 14/01/2010 23:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

L'auto-liquidation de la TVA sur acquisition intracommunautaire est la règle applicable.
Quelles sont les nouveautés pour 2010 ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Feyd
ProfilFeyd
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Paquet TVA pour 2010
Ecrit le: 15/01/2010 22:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Si quelqu'un a une info je suis preneur.
Sachant que le régime d'auto liquidation existait déjà.
Il y a t'il des changements en matière de territorialité.

Cordialement


--------------------
Feyd
ProfilFeyd
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Paquet TVA pour 2010
Ecrit le: 24/01/2010 13:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
A compter du 1er janvier 2010, suite à la transposition d'une directive européenne en droit français, généralisation du principe d'autoliquidation de la tva entre assujettis (b to b) pour les prestations de services. La règle est inchangée imposition dans le pays du preneur.

Imposition de la tva pour les prestations de services aisément localisable sur le lieu de consommation de la prestation (restaurant, hotel, séminaire....).
Les assujettis pourront se faire rembourser la tva par le pays ou la tva a été imposée par le biais d'un portail électronique de la dgi (délai de remboursement entre 4 et 6 mois).

La nouveauté est donc essentiellement les changements sur la territorialité de la tva sur les prestations aisément localisable.

Cordialement


--------------------
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
  • 63 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Paquet TVA pour 2010
Ecrit le: 24/01/2010 20:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous aurez sur le site de l'OEC un diapo sur la loi de finances 2010 qui traite en grande partie du paquet tva.

Je crois que nous sommes arrivé là au top de la simplication en terme de tva.

Je conseil donc au vu de la complexité croissante de notre droit dans tous les domaines :
- de ne pas créer sont entreprise en france,
- de ne surtout pas réaliser d'opérations intracommunautaires.
- de ne pas créer d'entreprise en Europe : complexité du droit, cout de la main d'oeuvre,...

Si vous souhaiter créer un business sans vous casser la tête : chine, usa, ...

Malheureusement, on ne cesse de se creuser la tête pour empêcher la création d'entreprise dans ce pays !

Salutations.


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer