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Paramétrage du compte 6788 sur compte de résultat de la liasse fiscal

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Jetal28
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Ecrit le: 01/05/2011 18:23
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Bonjour a tous,
Suite à une condamnation prud'homale avec rappels de salaires, dommages et intérêts et article 700, j'ai comptabilisé les dommages et intérêts et article 700 au compte 6788.
Faisant la liasse fiscale, je m'aperçois que le compte 6788 figure au compte de résultat en "CHARGES EXEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL" qui est le paramétrage de ce compte au niveau compte de résultat de la liasse fiscale alors que Je pensais qu'il figurerait en " CHARGES EXEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION" pour ce qui concerne ce compte, d'autant plus que le montant et relativement important soit : 12000 ¤ il est souhaitable qu'il figure sur la bonne définition.
Je souhaiterais avoir vos avis concernant mon sujet, vous en remerciant par avance.


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Lucky luc
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Re: Paramétrage du compte 6788 sur compte de résultat de la liasse fiscal
Ecrit le: 01/05/2011 19:45
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Bonsoir,

Le Memento Lefebvre considère que les dommages intérêts sont bien à comptabiliser en 6788 (2416-1 au II)

Cordialement.


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Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Paramétrage du compte 6788 sur compte de résultat de la liasse fiscal
Ecrit le: 01/05/2011 20:17
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Bonjour,

Le paramétrage de votre compte est correct.

Par contre, personnellement, j'aurais procédé différemment pour l'affectation des 12 000¤.

  • Pour les dommages et intérêts, nous sommes d'accord : compte 6788

  • Pour l'article 700, il s'agit des frais de procédure donc personnellement, je les affecterais en compte 6226 pour la part qui correspond aux honoraires d'avocat et en 6227, frais d'actes et de contentieux pour le reste


Cordialement,


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Lucky luc
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Re: Paramétrage du compte 6788 sur compte de résultat de la liasse fiscal
Ecrit le: 01/05/2011 21:24
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Bonsoir,

Pour les frais de procédures, le Mémento préconise égalementi 6227.

Cordialement


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