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Paraphe des registres sociaux

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Hi-chan
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  • 75 - Paris
 
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Ecrit le: 30/07/2012 22:17
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Bonsoir à tous et toutes.

Je cherche à savoir à quel tribunal de commerce on peut faire parapher ses registres sociaux (procès-verbaux d'assemblées générales et de conseil d'administration):
- est-ce obligatoirement à celui du siège social
- ou peut-on effectuer la demande auprès de celui d'un établissement secondaire?

En effet, les articles du code de commerce me paraissent un peu flous.

Avec mes remerciements,

Cordialement
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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popupBulle tail
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Paraphe des registres sociaux
Ecrit le: 31/07/2012 13:32
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Bonjour,

Téléphonez-leur, cela n'a a priori aucune importance.

Cordialement,


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