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Parrainages, dons.... et compta !

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Uppdmv
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Service communication en cabinet
  • 38 - Isère
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Ecrit le: 31/07/2014 12:44
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Bonjour à tous !

Premier message ici, j'espère ne pas trop enfreindre de règles.

J'ai bien lu les sujets sur le parrainage et les dons (au passage merci et bravo à tous pour votre taf !) mais il me reste quelques questions en suspens. Quand ni la CCI ni les impôts ne savent vous répondre mais qu'on veut être dans la légalité...

Brève présentation pour poser le cadre. Je suis en train de monter un projet pour une série de web documentaires, qui seront diffusés exclusivement sur internet, en libre accès sur mon site (donc pas payant, pas de CA de ça.) La structure choisie est l'EI. J'ai eu une SARL par le passé, et concrètement ici je n'ai pas besoin de toute la structure (risques très très limités) et je souhaite clairement me faciliter la vie (démarches et papiers...). L'EI sera au réel pour la TVA.

L'activité va majoritairement être financée par le parrainage et les dons. Il y a pas mal de sujets sur le forum, mais toujours du point de vue de l'entreprise qui parraine !

Du coup mes quelques questions, avant de pouvoir aller démarcher les entreprises, si vous avez le temps et la gentillesse d'y répondre, ça serait super !

1) Parrainage en numéraire : Pour les entreprises qui souhaiteront me parrainer en me versant des sommes, je pense que la TVA est applicable : j'émettrai donc une facture de parrainage TTC, et collecterai la TVA, qui sera déductible pour eux ? Ou y a t-il une règle spécial pour TVA et parrainage ?

2) Parrainage en nature : Pour certains sponsors, il peut être plus intéressant de me parrainer en me mettant à disposition du matériel (photo, vidéo, vêtements techniques...) et services (billet d'avions pour compagnie aérienne, voitures de location...). Pour eux, économie de leur marge, et pour moi, facilitation de la démarche. Dans un tel cas, où dois-je faire figurer ce parrainage en nature ? Dois-je faire une facture (il doit bien leur falloir une trace pour sortir du stock ?) ? Quid de la TVA puisque pas de transaction ?

3) Là c'est un peu plus pointu et particulier, mais je demande toujours... Il y aura sans doute une partie financée par le crowd funding, plateforme de financement participatif. Là c'est vraiment complexe, car des particuliers et pro peuvent financer le projet, par l'intermédiaire de la plateforme. Cette dernière prend une commission de 8% qu'elle me facture au moment de me verser la totalité de la somme récoltée. La somme est TTC, donc je devrai reverser la TVA, mais comment dois-je faire figurer les montants du point de vue comptable ? Dois-je éditer une facture pour chaque personne ? Du coup cela m'amène à la question suivante, ai-je le droit de facturer du parrainage à un particulier (quelqu'un qui souhaite par exemple financer le projet, me fait un chèque, il me faut une trace) ?

4) En EI, donc sans capital, je suppose que tout le parrainage est à prendre en compte dans le CA (cette question est restée sans réponse au près des autorités "compétentes"...)

5) J'ai lu tout et n'importe quoi, et ce n'est peut être pas le bon endroit pour demander, mais y-a-t'il des abattements impôts (particuliers) et IS (sociétés) pour le parrainage (je précise que je ne suis pas une asso d'utilité publique ou autre, juste une EI) ?

Voilà mon pavé ! J'espère que j'ai été assez clair, et pas trop long... Merci par avance pour votre attention, que vous ayiez une ou des réponses ou non !

Au plaisir,

Cordialement,

Sinan.

Nadyn
ProfilNadyn
Chef comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Chef comptable en entreprise


Re: Parrainages, dons.... et compta !
Ecrit le: 31/07/2014 16:42
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Bonjour,

A ma connaissance, question 1 : oui, il faut faire une facture avec TVA à vos "parrains" qui pourront la déduire, puisque votre EI est au réel pour la TVA.

Question 2 : parrainage en nature, il faut surtout avoir une convention de partenariat, et demander à votre parrain de chiffrer son partenariat, ensuite c'est le jeu d'une écriture comptable.

Pour les autres questions, je ne me prononcerai pas, puisque je n'ai pas fait de recherches, mais votre question 4 me pose problème.

Quel sera l'objet social, l'activité de votre EI ? est ce que tous vos parrainages vont être une activité accessoire ? ou principale ? si oui, les parrainages sont votre CA.

Cordialement

Nadine

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