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Part complémentaire dans une entreprise en activité partielle

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Employeur cesu
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Employeur cesu


Ecrit le: 11/05/2020 21:25
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bonsoir à tous,

Ma question est la suivante : financement de la part complémentaire en cas d'arrêt de travail dérogatoire. L'entreprise a été mise en activité partielle le 13 mars 2020 - nous sommes distributeurs de boissons aux cafés hotels restaurants. J'ai deux salariés qui me posent problème : salarié 1 - arrêt de travail dérogatoire du 13 au 31 mars 2020. Activité partielle du 1er au 30 avril 2020

salarié 2 - activité partielle du 13 au 29 mars 2020- arrêt de travail dérogatoire du 30 mars 2020 au 12 avril 2020 (il a pris la suite de son épouse) - congé payé prévu du 13 avril au 26 avril - activité partielle du 27 au 30 avril.

J'ai établi les paies de mars sans complément des IJSS versées directement aux salariés. Pour les paies d' avril, je voulais verser le complément des IJSS en tenant compte la suppression du délai de carence de 3 jours et du délai de carence de 7 jours.

Malheureusement, je viens de recevoir l'information suivante : financement de la part complémentaire - montant minimum de la part complémentaire (en l'absence d'activité partielle). Pour les arrêts de travail dérogatoires à compter du 12 mars au 30 avril 2020, le montant de l'indemnité complémentaire est maintenu à 90% pour tous les salariés mais il est indiqué un plafonnement de l'indemnisation en cas d'articulation arrêts de travail et activité partielle à un niveau équivalent au montant de l'indemnisation au titre de l'activité partielle, soit 70% du salaire brut, car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu'il toucherait s'il n'était pas en arrêt.

De ce fait, pouvez vous me confirmer le plafonnement du complément des IJSS en fonction de l'activité partielle - mais aussi le droit de passer de l'arrêt de travail dérogatoire (du 13 mars au 30 avril) , aux congés payés (prévus ou à prendre avant le 31 mai) et à l'activité partielle à partir du 13 mars 2020.

Merci de votre temps et de vos réponses. Cordialement

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