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Part sociale et nue propriété.

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Noyhre
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Etudiant DCG
  • 01 - Ain
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Etudiant DCG


Ecrit le: 07/11/2018 00:01
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Bonjour,

Je suis actuellement étudiante et suite à diverses lectures je ne comprends pas bien la notion de démembrement de part sociale :

S'agit-il de faire des apports en nue propriété et en usufruit (ce qui modifie potentiellement les droits des associés apporteurs) ou bien s'agit-il de démembrer la part en elle-même et d'en donner l'usufruit par exemple à ses enfants ?

J'ai rencontré durant un stage le 1er cas, mais je ne comprends pas son intérêt. Cela présente-t-il un intérêt dans la succession, si oui comment ?

J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce point =)

Merci pour votre intérêt.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Part sociale et nue propriété.
Ecrit le: 07/11/2018 09:05
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Mademoiselle,

C'est à votre mettre de stage qu'il vous faut poser la question ainsi qu'à vos professeurs.

Ils vous apporteront la réponse à vos interrogations.

En espérant vous avoir convenablement aiguillée.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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