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Participation aux bénéfices

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Asiatica
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Ecrit le: 11/03/2008 15:02
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Bonjour,

Voilà, j'ai quitté ma société en octobre 2007.

Je sais qu'en cas de rupture du contrat de travail, on peut demande le déblocage anticipé de la participation aux bénéfices.

Est ce que je perd "quelquechose" si je n'attend pas les 5 ans de blocage ?

De plus, j'étais en congé maternité de avril à septembre 2007 (CP jusqu'à fin octobre 2007), puis je prétendre à la participation aux bénéfices de 2007 ?

Merci par avance de vos réponses.


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[Article] 06 novembre 2022
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Re: Participation aux bénéfices
Ecrit le: 11/03/2008 20:06
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Citation : Asiatica @ 11.03.2008 à 15:02
puis je prétendre à la participation aux bénéfices de 2007 ?

Bonsoir,

Du fait de la rupture de votre contrat de travail, j'aurais tendance à répondre par l'affirmative.

Pour le reste j'attends les réponses de mes chers (et chères) collègues.
Asiatica
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Re: Participation aux bénéfices
Ecrit le: 11/03/2008 21:51
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Merci.


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Re: Participation aux bénéfices
Ecrit le: 12/03/2008 18:07
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Bonjour,

Vous devriez avoir droit à la participation. J'imagine mal l'accord de participation signé avec les représentants du personnel excluant les salariés ayant quitté l'entreprise.

De plus, même si vous avez été en congé maternité (mais pas pendant un congé parental), vos droits sont maintenus durant cette période, c'est la loi.

Laurent
Asiatica
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Re: Participation aux bénéfices
Ecrit le: 13/03/2008 14:25
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Merci LJ4


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