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Participation au contrat de partenariat

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Melly2b
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  • 2B - Haute-Corse
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Ecrit le: 26/10/2011 15:51
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Bonjour à tous,

Je me creuse la cervelle depuis 2 jours, a l'aide !!
Mon entreprise vend de la peinture auto et a signé un contrat de partenariat avec un carrossier. Tous les trimestres cette carrosserie nous facture une "participation au contrat de partenariat".
Comment comptabiliser ces factures ? Ma collègue les saisi en 607 mais moi je ne suis pas d'accord... Qui a raison'
Merci de votre arbitrage.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Participation au contrat de partenariat
Ecrit le: 28/10/2011 11:37
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Bonjour,

Elle n'a pas tort. Il s'agit d'une remise déguisée, qui devrait apparaître au crédit du 707. Mais comme c'est le client qui vous facture, le "moins faux" serait à mon avis le 607, pour que la marge reste exacte.

Cordialement,


--------------------
Squier
ProfilSquier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
 
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Participation au contrat de partenariat
Ecrit le: 29/10/2011 11:06
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Bonjour,

Debit de [707] ou crédit de [607], la marge commerciale reste identique

Jeff84 a raison, à savoir si c'est une remise déguisée ou pas

Le carrossier a signé un contrat de partenariat : cela recouvre peut être autre chose qu'une simple remise sur CAHT (publicité sur son lieu de vente,....)

Dans ce cas, cela peut être du [623]

Avec la grande distribution (marge arrière/remise déguisée), je les mets en [609]

Une difficulté avec la C3S : vous mettez des factures reçues au crédit d'un compta de charge
Cela n'apparait pas en base taxable sur votre CA3 et faussez la base C3S (0.16%)
Il faut mieux que ce soit vous qui emettiez les factures

Cdl
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