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Participation des salaires

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lenaete
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Ecrit le: 03/04/2008 14:55
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PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS

Ma soiété est soumise à la participation pour la première fois sur les résultats 2007. Il y a eu une erreur et le versement effectué sur le compte d'épargne des salariés est supérieur à la participation en comptabilité0

quels sont les risques fiscaux...

y-a-t-il un mloyen de corriger ?

ce que je trouve surprenant la participation doit être bloquée pour le 01/04 pour une clôture au 31/12 alors que les comptes ne sont approuvés oar l'AGO qu'en mai ou juin !!
merci d'avance de vos lumières
LJ4
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Re: Participation des salaires
Ecrit le: 03/04/2008 18:19
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Bonjour

il faut que le montant alloué aux salariés soit exactement celui calculé et comptabilisé.
Si ce n'est pas le cas, vous encourrez un risque Urssaf sur la totalité du montant versé, car il y a non respect de la législation.

Je pense qu'il suffit de demander au gestionnaire du PEE de corriger l'erreur.

Laurent
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