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Participation des salariés et provision pour investissement

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Stefane31
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Ecrit le: 01/08/2006 11:22
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Bonjour,

je suis en train de réviser la participation des salariés et je ne comprend pas bien le calcul de la provision...
Voici ce que j'ai compris:
Si l'entreprise utilise une fomule légale:
. Moins de 50 salariés: aucune provision
. Au delà de 50 salariés: 25% de la participation

Si l'entreprise utilise une formule dérogatoire:
. Moins de 50 salariés: 50% du supplément entre forule légale et dérogatoire
. Au delà de 50 salariés: 50% du supplément entre formule légale et dérogatoire + participation*25%

Merci beaucoup de me corriger.
A bientôt


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Caribou
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 88 - Vosges
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Re: Participation des salariés et provision pour investissement
Ecrit le: 01/08/2006 11:41
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Bonjour,

attention, vous inversez complètement les seuils de salariés.
Je rappelle que la participation est due par les entereprises qui ont employé au moins 50 salariés pendant 6 mois.
Il en résulte que les entreprises de moins de 50 salariés qui versent une participation le font de manière dérogatoire => elles sont donc encouragées par une PPI plus importante.
Vous avez compris l'inverse.

en synthèse :
Entreprise de + de 50 salariés PPI = 50% écart droit commun dérogatoire.
Entreprise de - de 50 salarié PPI = 25% participation de droit commun + 50% écart

à noter pour les accords conclus avant le 20/02/2003 le taux n'est pas de 25 % mais de 50 %.

Cordialement


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Stefane31
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Re: Participation des salariés et provision pour investissement
Ecrit le: 01/08/2006 11:46
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Il me semblait bien que quelque chose était flou!
Merci beaucoup pour cette réponse complète et rapide
Bonne révision si cela est la cas


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Fc44
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  • 57 - Moselle
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Re: Participation des salariés et provision pour investissement
Ecrit le: 04/08/2006 11:40
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Hello!

Concernant la provision pour investissement, ma compréhension est la suivante :

En cas d'accords dérogatoires, le montant de la PPI est de :

- 50% du supplément (cad l'écart entre l'accord dérogatoire et la formule légale) pour les entrprises de plus de 50 salariés;
- 25% du montant de la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Est-ce que je me trompe? Je sors ça de la 12ème édition du manuel Droit des Sociétés chez Dunod.

A bientôt


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Caribou
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Re: Participation des salariés et provision pour investissement
Ecrit le: 04/08/2006 12:13
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Attention,

les 50% de l'écart concernent toutes les entreprises en cas d'accord dérogatoire.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent par ailleurs constituer une provivion de 25% de la participation.

Ainsi en cas d'accord dérogatoire la PPI =

- 50% du supplément pour les entrprises de plus de 50 salariés
- 50% du supplément + 25% du montant de la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Cordialement


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Stefane31
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Re: Participation des salariés et provision pour investissement
Ecrit le: 04/08/2006 12:54
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Il ya apparement divergence pour le calcul de la PPI:

Pour synthèse:

- ENTREPRISE + ou = 50 SALARIES
- formule légale: aucune provision
- formule dérogatoire: 50% du supplément

- ENTREPRISE - 50 SALARIES
- formule légale: 25% participation ( ou 50% si accord conclu avant 2003)
- formule dérogatoire: 50% du supplément + 25% participation légale

Est-ce le bon raisonnement?
merci


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Caribou
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Re: Participation des salariés et provision pour investissement
Ecrit le: 04/08/2006 13:44
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Oui c'est exactement ça.

Cordialement


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Fc44
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  • 57 - Moselle
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Re: Participation des salariés et provision pour investissement
Ecrit le: 04/08/2006 14:50
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Là je suis un peu confus, excusez-moi...

Une entreprise de moins de 50 salariés n'a pas d'obligation en matière de participation (comme l'a indiqué plus haut en gras "Caribou"). Il ne peut donc pas y avoir de provision pour "participation légale", seulement pour "participation dérogatoire", cad si l'entreprise décide d'accorder qqch. Comme ce qqch peut-être inférieur à la formule légale, on ne peut provisionner que 25% du montant de la participation offerte. Ca semble logique. Je vois mal une entreprise de moins de 50 salariés offrir plus que la formule légale...

Pour moi, votre résumé est correct, sauf la troisième ligne...

Pourriez-vous confirmer svp?


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Caribou
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Re: Participation des salariés et provision pour investissement
Ecrit le: 04/08/2006 15:06
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Oui mais pourtant les entreprises de moins de 50 salariés qui accordent une participation supérieure à celle qui aurait été calculée avec la formule légale existent.
J'en ai personnellement vu (ça calme mais ça arrive!)

Donc il faut bien faire 25% participation légale + 50 % écart.
ce qui revient mathématiquement à 25% de la participation réelle si l'entreprise offre moins que la formule légale.

CQFD

cordialement


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Stefane31
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Employé en comptabilité


Re: Participation des salariés et provision pour investissement
Ecrit le: 04/08/2006 15:11
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On arrivera pas à se mettre d'accord tous:

Sur un livre, j'ai ceci

. entreprise Plus de 50 salariés:
- formule légale= 0
- formule dérogatoire= surplus *50% (ou 25% si indisponibilté des fonds pendant 3 ans et non 5ans)

. entreprise moins de 50 salariés:
- formule légale= 50% ou 25% si indisponibilité des fonds pendant 3ans
- formule derogatoire= 50% surplus + 50% participation légale ( ou 25% avant la loi du plan epargne salariale)

Quelle est la solution ??
Mystere


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