Participation des salaries et ce

Bonjour,

Je suis depuis un peu plus d'un an comptable dans une société de services qui emploie environ 100 salariés au sein de 18 agences + le siège.

Toutes les agences ont un numéro de siret différent de celui du siège.

Le grand patron de la société ne voulant pas avoir de problèmes avec les réprésentants du personnel et éventuellement des délégués syndicaux a décidé de ne pas faire d'éléction (cela fait 10 ans que ca dure car personne ne bronche)
Pour cela il affiche le panneau des elections le soir et le fait enlever le matin, comme ca personne ne le voit et il dit que personne ne se présente.

Cependant nous avons le droit à la participation (d'ailleurs sans aucun accord établi avec les salariés) mais nous n'avons pas de CE, est ce normal'
Je sais que la condition nécessaire à la création d'un CE c'est qu'il y est au moins 50 salariés dans un établissement.
Pour autant que je sache pour la participation c'est la même chose, alors aurions nous le droit à une chose et pas à l'autre?

Concernant la répartition des bénéfices, je sais que la participation des salariés est établie d'après un calcul où interviennent différents paramètres.
Ce qui me parait bizarre c'est que dans le cas précis de ma société, la part versée en compte courant réprésente 87% du bénéfice total, le reste est réparti entre les salariés en fonction de leur salaire annuel.

Plus le temps plus je me dis que nous sommes grujés sur toute la ligne, mon souhait n'est pas de faire des histoires mais simplement de réclamer ce à quoi nous avons vraiment le droit.

Merci pour toutes vos réponse
Cymax

Bonjour,

Dans ce genre de sociétés créée avec une holding détenant des filiales de moins de 50 salariés (je suis dans le même cas), le seul moyen est d'arriver à faire reconnaître la notion d'UES (unité économique et sociale) qui établit le fait que contrairement aux entités juridiques existantes, l'ensemble des entités n'est qu'une partie d'un tout.

Est ce le cas ?

On peux dire que c'est le cas car ce sont les agences qui réalisent le chiffre d'affaires, sans elle la société n'existe pas.

Je reviens toujours au même problème, le fait de ne pas avoir de réprésentants du personnel nous empêche d'évoluer.

Les directeurs trouvent la situation actuelle tout à fait confortable, ils n'ont de compte à rendre à personne, ils n'ont donc pas envie que les choses changent.

La personne qui dénoncera ce vrai problème aura du soucis à se faire quant à son avenir au sein de la société, d'où le problème.

cymax

Bonjour,

Dans mon entreprise, l'accord de participation a été négocié avec les délégués syndicaux. Je ne sais pas si c'est la règle légale.
Les délégués syndicaux sont nommés par les syndicats représentatifs.

Laurent

Sauf si tu te sens réellement mal traité il vaut peut être mieux éviter d'inviter les organisations syndicales dans une entreprise.

Contrairement à ce que l'on croit la présence des syndicats défend la masse et non les individualités.

Ainsi tu auras certainement 2% par an pour tout le monde mais adieu les 10% pour les plus méritants !

L'accord de participation n'ayant été approuvé par personne, on prend ce que l'on nous donne et un point c'est tout.

Je ne me sens pas mal traité mais ca me mets hors de moi de voir qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent car ils savent que personne n'osera s'opposer à eux

Vous avez déjà ce qui est prévu par la loi alors que demander de plus ?

1/ Ton entreprise est constitué d'établissements. Certes, leur SIRET est différent... Mais il n'y a au final qu'une seule entreprise.
Un comité d'entreprise ou, si l'on préfère, un comité central d'entreprise, est donc obligatoire : art. L 431-1 du code du travail.

Les établissements, s'ils ne sont pas "autonomes", n'ont pas besoin de CE. Même s'ils font plus de 50 personnes... (L 435-1, et notes relatives à l'article)

Il n'est donc absolument pas question d'UES : l'UES ne concerne que des entreprises juridiquement autonomes ! (mais économiquement/financièrement/capitalistiquement liées).

2/ Des délégués syndicaux sont souvent bien utiles dans une entreprise : ils ne sont pas là seulement pour gueuler sur les augmentations de salaire, mais aussi pour mettre en place des accords, les négocier, servir de contre-poids, discuter avec la direction et faire remonter des problèmes ou des idées...
Je n'ai jamais vu d'entreprise où les DSyndicaux)/DP empéchaient la direction de donner 10% à ceux qu'elle voulait... Pas toujours les plus performants au demeurant...
Par ailleurs, sans DSyndicaux, il faut au moins des DP...

3/ La participation : 50%*(B-5%K)*S/VA
S/VA : dans un cabinet d'EC, le ratio tourne aux environs de 70%.
Tout dépend du poids des capitaux propres (K).
13% du bénéfice au final... C'est possible, mais c'est vrai que ça apparaît faible pour un cabinet d'EC (B = bénéfice fiscal moins IS, dans la formule).

Pour autant, impossible de trancher : on n'a pas les chiffres...
Un CE, ça peut aussi servir à ça : faire de l'explication et de la pédagogie, et avoir accès aux chiffres...

4/ La participation est bien obligatoire (plus de 50 salariés dans l'entreprise). S'il n'y a pas d'accord sur la participation, ça me pose un gros problème en termes de PEE : où est placé l'argent de la participation ? Qui gère ? Qui paye les frais de gestion ? Comment les salariés gèrent leur épargne ??

5/ Un CE (CCE) permet par ailleurs de donner un peu de chair à l'entreprise, de contribuer à créer une culture d'entreprise.
Qui gère le budget social ? Correspond-il au moins à celui de la convention ? Le CE pourrait utilement gérer le budget social !

6/ Le CE a également un petit budget (0,2% de la masse salariale) pour gérer son fonctionnement : déplacement, organisation de réunions, etc...

7/ Il n'y a même pas de DP dans votre entreprise ??????

8/ Dire que les cabinets d'EC sont censés aider leur client à faire appliquer la loi ! lol.
Sans faire d'entrisme syndical, un CE peut avoir plein de rôles positifs !

Concernant les pratiques en termes d'affichage, un courrier à l'inspecteur du travail peut être utile...

9/ "vous avez ce que la loi vous autorise" : personne ne peut en être sûr, il n'y a pas de contre-pouvoir dans l'entreprise ! Sans vouloir être parano, un CE et un accord de participation pourraient être utiles : par exemple pour prévoir un mode de répartition de la participation plus "égalitaires" (en partie en fonction de la durée de travail, par exemple).
Ca permettrait aussi d'envisager un intéressement, un instrument bien pratique pour rémunérer et motiver...

En résumé, les questions à se poser les plus urgents :
1/ Il y a un budget social ? Qui le gère ? Comment ?
2/ Il y a des DP ?
3/ Y a-t-il un accord de participation ? Si non, un PEE ? Qui le gère ? Comment ? Qui paye les frais de gestion ? Pourquoi ?
4/ Ce serait bien de discuter avec des collègues, voir qui serait d'accord, et de proposer de constituer un CE. Sur un mode non agressif pour la direction : en gros avec un message "on a plein d'idées pour le budget social et pour constituer un bon esprit dans l'entreprise".
Attention quand même : la gestion du budget social est parfois un joyeux casse-tête quand on veut contenter tout le monde !

Bon courage
J'espère que le message va t'aider !!