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Participation à l'effort de construction, assiette de versements

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Fabrice85
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Ecrit le: 17/03/2009 15:18
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Bonjour à tous,

J'ai reçu le formulaire pour le paiment de la participation à l'effort de construction sur 2009.

Sur le formulaire la masse salariale à prendre est celle de 2007.

Nous versons actuellement une somme auprès d'un organisme collecteur.

Dois-je prendre les versements de l'année 2007 ou 2008?

Merci pour votre réponse
Fabrice85
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Re: Participation à l'effort de construction, assiette de versements
Ecrit le: 24/03/2009 14:50
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Message édité par Venaig le 24/03/2009 14:59
Bonjour à tous,

N'ayant pas eu de réponse, je me permet de relancer ce post.

Merci

Fabrice85

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Bonjour,

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Re: Participation à l'effort de construction, assiette de versements
Ecrit le: 24/03/2009 18:40
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Bonjour,

Effectivement cela peut être troublant.

La base est bien les salaires 2007 pour la cotisation 2008.
On doit payer le versement libératoire au plus tard en décembre 2008.
A cette date on ne connait pas les salaires 2008.
On prend donc comme base les salaires 2007.

Laurent
Fabrice85
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Re: Participation à l'effort de construction, assiette de versements
Ecrit le: 25/03/2009 10:25
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Bonjour,

Merci LJ4 pour votre aide.

Sincèrement

Fabrice85
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