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Participation effort construction pret sur 20 ans

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Batetdo
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Ecrit le: 01/12/2009 12:08
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Bonjour à tous,

Jusqu'à present nous versions le 1% logement sous forme de subvention a un organisme collecteur.

Pour 2009 je souhaiterai eventuellement changer ce mode de versement par le pret sur 20 ans (toujours auprès du même organisme).

Seulement j'ai beaucoup de difficultés a trouver des renseignements pour me guider dans ce choix.

Certe je sais que la differences comptable est l'inscription à l'actif du bilan et par consequent plus deductible du resultat, mais sur le fonctionnement et la procedure pour l'année en-cours et les prochaines années je ne trouve rien de de concluant.

Aurriez des infos ou des sources de renseignement.

Par avance Merci

Jean Baptiste
Tiktaktak
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Re: Participation effort construction pret sur 20 ans
Ecrit le: 01/12/2009 21:07
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Bonjour,

Effectivement, la grande différence est la classification à l'actif plutôt qu'en charge.
Au final, le coût pour l'entreprise est probablement légèrement supérieur en cas de subvention, un capital placé doublant environ tous les 18 ans (notez que ce n'est plus le cas actuellement avec les rendements d'après crise financière).

L'avantage essentiel de ce choix reste donc à mes yeux une légère amélioration du résultat pour l'année considérée.

Le choix du prêt pour une année A n'est en rien engageant pour l'année B et les suivantes.

Normalement, l'organisme qui bénéficie du prêt doit vous adresser un courrier 20 ans plus tard afin de vous demander si vous souhaitez récupérer votre capital ou si vous le prorogez.

Attention, pour la récupération du capital, certains organismes exige le reçu libératoire de l'année N-20 ! Il faut donc avoir un système d'archives assez efficace si l'on veut récupérer son argent facilement !

Cordialement,
Batetdo
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Re: Participation effort construction pret sur 20 ans
Ecrit le: 02/12/2009 09:15
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Merci pour cette reponse qui m'aidera certainement dans ma decision.

Jean-Baptiste
Alexxx
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Re: Participation effort construction pret sur 20 ans
Ecrit le: 03/10/2017 17:58
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Bonjour,

je déterre ce topic simplement pour actualiser la réflexion.

Comme l'a justement dit Tiktaktak, la méthode de versement par subvention a l'avantage de pouvoir déduire fiscalement le montant versé.

Néanmoins, si la société peut récupérer la somme versée sous forme de prêt au bout de 20 ans, il faut plutôt tenter dévaluer ce que représente cette somme actualisée (au lieu de la comparer à un placement puisque ici la somme versée en subvention est perdue).

Ex: versement de 1000€ en 2017. Cette somme sera récupérable en 2037. En tenant compte d'un taux d'inflation prévisible de 2% par an (ce taux est même légèrement supérieur à la moyenne des 20 dernières années), la somme récupérée en 2037 équivaut à 1000x1.02^-20=672.97€ de 2017.

Le coût de l'opération (avec cette hypothèse de taux d'inflation de 2%) est donc de 1000-672.97=327.03€ de 2017.

En cas de versement sous forme de subvention, il y a l'avantage fiscal donc le coût de l'opération en tenant compte d'un IS à 33.33% est de 666.66€.

Je pense donc que le versement sous forme de prêt est bien plus avantageux si l'inflation reste basse et si la société dispose de déficits fiscaux...

Qu'en pensez-vous?

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