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Participation SAS IR

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Draugen
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Ecrit le: 16/09/2019 22:44
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Bonsoir

Après recherches de textes BOFIP et Urssaf je n'arrive pas à trouver d'informations.

J'ai le cas d'un client en premier exercice création d'une SAS à l'IR du 01/09/2019 au 31/12/2020 qui souhaite mettre en place de la participation facultative.

Il est président et aura un salarié de 01/10/2019 à 31/12/2019 donc 3 mois d'ancienneté puis sur 2020.
Il sera donc éligible à la participation comme son salarié sur 2019.

Question : le régime BIC de la SAS à l'IR oblige à calculer un résultat net BIC pour déclarer ensuite le bénéfice sur la 2042.
Concernant la participation , celle-ci sera calculée sur 2019 en tenant compte des 4 mois d'exercices de 2019
Puis en 2020 sur 12 mois d'exercice ?

Bien à vous
Draugen
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