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Participation à une foire en belgique

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Corinnette
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Ecrit le: 23/01/2012 15:56
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Bonjour,
J'ai un client BIC français assujetti à la TVA qui va vendre des marchandises (qu'il a achetées en France) sur un stand en Belgique à des particuliers.

Question : cette vente est-elle assujettie à la TVA belge ?
Comment faire avec les factures de vente de cette entreprise française ?

Merci par avance pour vos réponses.


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Corinne

Lucky luc
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Re: Participation à une foire en belgique
Ecrit le: 23/01/2012 16:24
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Bonjour,

J'ai déjà eu ce cas. Si je ne me souviens pas du détail de la procédure, je peux vous indiquer que l'entreprise française déclarait son CA au fisc belge lors de la foire même et payait la TVA belge dès ce moment là. (Il me semble qu'un agent belge du fisc belge était présent sur place.)

Cordialement.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Corinnette
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Re: Participation à une foire en belgique
Ecrit le: 23/01/2012 16:35
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Merci beaucoup Lucky Luc, il me semble bien que la TVA appliquée relève du fisc belge.


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Corinne

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