Bonjour,
Je suis dans la situation de peut-être acquérir un bien d'occasion (je suis en EI) auprès d'un particulier.
Je sais qu'un particulier ne peut légalement pas émettre de facture (si j'ai bien comprit).
Quelle pièce légale le vendeur peut-il me fournir pour ajouter à ma comptabilité prouvant l'achat du bien ?
Si un jour j'ai un contrôle, comment prouver que j'ai acquit ce bien légalement ?
(il s'agirait de l'achat d'un logiciel, avec transfert de licence tout à fait officiel en passant par la maison d'édition du-dit logiciel. Mais concernant la transaction financière, quelle démarche possible ?)
Merci,
Bonjour,
Le particulier vous fait un document avec
- son nom
- son adresse
- votre nom
- votre adresse
- la date
- le montant payé
- le libellé de l'objet
J'appelle cela une facture
Vous ne précisez pas si vous êtes redevable de la tva, c'est à dire si vous pouvez par conséquent la récupérer, car il n'est peut être pas intéressant d'acheter le logiciel au particulier puisque vous ne pourriez pas récupérer la TVA.
Cordialement
Christian
Bonjour,
Il suffit d'une attestation de vente datée et signée par le vendeur indiquant ses coordonnées, la nature de l'objet cédé, son prix de vente, la date de la transaction, l'identification de l'acheteur, le mode et la date de réglement.
Si le vendeur peut vous fournir la copie de sa facture d'achat, alors cela apporterait une preuve supplémentaire que le particulier était bien propriétaire de cet objet avant de vous l'avoir cédé.
Cordialement
@ Mozo :
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'aurais du préciser : non, régime micro BNC, pas de récupération de TVA. L'occasion est très intéressante financièrement pour moi par rapport à du neuf.
@ Bibeldom :
merci aussi,
Pour facture d'achat, il a précisé ne plus l'avoir. Je lui ai demandé s'il avait la possibilité d'avoir un duplicata. (j'aimerai autant !).
J'attends sa réponse.
Bonjour,
Mozo, pourquoi faites-vous allusion à la TVA ?
Il ne s'agit pas d'un côut pour l'entreprise donc que l'on soit facturé par un particulier 100 € par exemple pour le logiciel, ou 119.6 € (dont 19.6 € de TVA) par une entreprise, je ne vois pas la différence !?
(Dans le cas bien entendu où l'entreprise acquérante puisse récupérer la TVA)
Cordialement,
Bonjour,
Acheter un objet 100€ à un particulier ou une entreprise exo de TVA serait acheté à une entreprise au même prix, soit 100€ donc 16,39 de TVA. Un objet est en principe vendu au prix marché.
Par exemple, il en va de même sur l'achat d'une voiture d'occasion, que l'on soit un particulier ou une entreprise exo ou non de TVA, le véhicule sera vendu au même prix toutes taxes.
Lorsque le véhicule vendu (comme tout bien ou objet) a fait l'objet de récupération de TVA initialement, l'entreprise acheteuse redevable de la TVA aura un coût d'achat HT après avoir récupéré la TVA.
Ce n'est pas sur cela que je voulais en venir, mais.
Plutôt que d'acheter une licence à un particulier 100€ ou à une entreprise en exo de TVA, j'attirais l'intention afin de comparer avec le prix de l'éditeur dont le prix est souvent affiché au public en TTC, ce qui amène à ramener au coût HT pour l'entrepreneur récupérant la TVA.
Cordialement
Christian
Re-bonjour,
Mozo, je crois comprendre où vous voulez en venir.
Ce que je veux dire, c'est que lorsque l'on doit faire un choix entre acheter un article chez un particulier ou une entreprise, on va comparer le prix de vente du particulier avec le prix de vente HT de l'entreprise.
Donc pour moi ça me paraissait évident de ne pas se poser la question de la TVA quant au choix du fournisseur.
Cordialement,
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