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Parts sociales sans valeur nominale?

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Bob123
ProfilBob123
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Ecrit le: 01/09/2011 10:49
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Bonjour,
Quel avantage où facilité ultérieure - de souscrire des parts sociales Stés - reprise dans les statuts pour un montant de - exemple - 100 parts d'une valeur de 10 ¤ chacune soit un total de 1000 ¤ répartis etc - exemple - mais étant précisé par ailleurs que les parts sociales sont sans valeur nominale?
Merci par avance de vos informations et commentaires. Pierre.
Jex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Parts sociales sans valeur nominale?
Ecrit le: 01/09/2011 20:01
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Bonjour,

Vous pouvez répéter la question ?

Vous parlez de part ayant une valeur unitaire de 10 ¤ mais sans valeur nominale...
Elles valent combien alors finalement ?

Cordialement,
Jex


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Bob123
ProfilBob123
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Re: Parts sociales sans valeur nominale?
Ecrit le: 03/09/2011 00:40
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Bonjour,
Bien sur Jex ma question est mal libellé.
Je l'ai remise dans l'ordre logique.
Il faut lire - Exemple -- le capital social est fixé a 1000 Euros, il est divisé en 100 parts sociales sans valeur nominale, chacune représentant un centième de l'avoir social.

Merci pour vos commentaires. Pierre.
Jex94
ProfilJex94
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Re: Parts sociales sans valeur nominale?
Ecrit le: 03/09/2011 01:51
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Bonsoir,

Les parts valent 10 ¤ chacune. (100 parts à 10 ¤ = 1 000 ¤ de Capital).

Pouvez-vous envoyer une copie du document qui vous laisse penser que les parts n'ont pas de valeur nominale, en masquant le nom de la société ? Il doit s'agir d'une erreur d'interprétation ou d'une erreur sur le document.

Cordialement,
Jex


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Blandine1986
ProfilBlandine1986
Auto-entrepreneur
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Auto-entrepreneur


Re: Parts sociales sans valeur nominale?
Ecrit le: 04/09/2011 09:57
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Je suis d'accord avec Jex

"chacune représentant 1 centième de l'avoir social"

1000 x 1/100 =10
la réponse est dans la question.

C'est pas parce qu'il n'y a pas clairement écrit "100 parts à 10 euros" qu'il n'y a pas de valeur nominal.


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