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Pas d'appel de cotisations pour les indépendants en décembre

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Pas d'appel de cotisations pour les indépendants en décembre


Aucun avis d'appel de cotisations ne sera envoyé aux indépendants au mois de décembre 2015. Cet avis est remplacé par un document unique, envoyé dans le mois qui suit la déclaration de revenus.

Les travailleurs indépendants affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) bénéficient d'un nouveau calendrier des cotisations, depuis le 1er janvier 2015.

Ce nouveau calendrier supprime l'avis de régularisation du mois d'octobre et l'avis d'appel de cotisations du mois de décembre.

Entre les mois de mars et de juin, après traitement de la déclaration de revenus, le RSI :

  • calcule les cotisations définitives de l'année précédente ;
  • met à jour les cotisations provisionnelles de l'année en cours ;
  • indique le montant provisoire des premières échéances de l'année suivante.

Pour faire face aux variations importantes de revenus, les cotisants ont la possibilité de contacter directement le RSI, soit via leur compte personnel sur le site du RSI, soit en appelant le 3698.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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