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Pas de lettre de mission et facture salée !

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Slyman
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Ecrit le: 27/03/2010 13:13
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Bonjour,

Voilà , je vous explique je suis en litige avec le cabinet d'Expert-Comptable qui s'occupe de la comptabilité de ma SCM.
J'ai créé avec ma collègue ( kinés tous les 2 ) une SCM fin 2008 et nous avons effectué 15 opérations comptables au cours du mois de décembre 2008.
Le comptable nous a dit ( oralement bien sur..) que le montant des honoraires sur une année complète s'élèverait au environ de 800 / 900 HT € pour la comptabilité et la liasse fiscale.
En ce qui concerne l'année 2008 ( qui possède 15 écriture) il nous a dit que nous règlerions la facture avec l'année 2009.
Mais nous n'avons signé aucune lettre de mission, ni aucun autre papier attestant de ce devis.
Il nous est maintenant réclamé 1800HT pour l'année 2009 et le résidu de l'année 2008.
Nous venons de faire un devis avec un autre cabinet qui nous propose ( étant donné le nombre d'écritures mensuelles: environ une quinzaine ) 500 HT l'année.

Que devons nous faire ? et pensez vous que nous réclamer cette somme sans lettre de mission préalable est légale ??
Merci d'avance pour votre aide

Sandra Schmidt
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Re: Pas de lettre de mission et facture salée !
Ecrit le: 27/03/2010 21:04
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Bonjour,

Pour expliquer ce taux de facturation, bien des paramètres peuvent entrer en ligne de compte. La création de votre scm, les deux bilans et liasses fiscales (pour 2008 et 2009), les questions que vous auriez posé à votre expert (qui ne s'est peut être pas contenté de faire la comptabilité) etc ...

Car en principe, si ces montants ne concernent QUE les bilans et liasses fiscales comme vous l'indiquez et qu'il y a eu d'autres travaux (fiches de paie, prestation de conseil), ces travaux se rajoutent aux tarifs que vous nous donnez pour la seule comptabilité.

La perte de temps liée aux tentatives de récupération des factures manquantes peut également être un facteur explicatif etc...
Il est donc très difficile d'évaluer les montants que vous nous donnez à distance.

L'absence de lettre de mission ne signifie pas non plus que vous ne devez rien à votre expert-comptable et que vous n'êtes pas tenus de le payer.

A ma connaissance (mais votre nouvel expert-comptable pourrait sans doute vous en dire plus), la seule différence entre l'absence de lettre de mission et la présence de celle-ci, est qu'en cas de litige devant les tribunaux, les juges recherchent la mission qui était confiée à l'expert-comptable pour déterminer les travaux à réaliser.

Si la mission est normée, c'est à dire décrite dans les normes professionnelles des experts-comptables, les juges se baseront sur ces normes professionnelles. Dans le cas contraire, il s'agira pour eux de trouver la commune intention des parties, à partir des éléments fournis.

Cordialement


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Re: Pas de lettre de mission et facture salée !
Ecrit le: 28/03/2010 14:06
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Bonjour,

La lettre de mission n'est elle pas obligatoire ?
N'y a-t-il pas là un problème de déontologie et de transparence?
La création de cette SCM a été réaliser par un cabinet de juriste travaillant en lien avec le cabinet de comptable. Le comptable nous avais alors assuré que les rendez vous de création étaient alors inclus dans les frais de création payés au cabinet de juriste et que le comptable s'arrangeait avec les juristes pour leur rétribution.

Le seul conseil en un an que j'ai demandé à mon comptable était de savoir s'il valait mieux que je déclare mon installation le 28/12/2008 ou bien le 05/01/2009 ( transfert d'activité dans une zone franche ) et sa réponse ( 5/01/2009 ) m'a couté 1650¤ car je n'ai pas été exonéré de taxe pro comme je l'aurais été en me déclarant au 28/12/2008.
Je l'ai donc d'autant plus mauvaise.

D'autre part , je dois préciser que nous n'avons pas d'employé, nous ne sommes pas soumis à la tva et que les travaux de comptabilité se limitent à 15 écritures max par mois.

Une lettre de mission avec ces honoraires précisés nous auraient évité de choisir ce cabinet et nous aurions alors pu nous retourné.7
Le fait d'être mis devant le fait accompli est difficile à avaler.

Merci
Sandra Schmidt
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Re: Pas de lettre de mission et facture salée !
Ecrit le: 28/03/2010 14:32
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Bonjour,

La lettre de mission est effectivement obligatoire mais lorsqu'elle n'existe pas, il faut bien régler les conflits malgré tout.

Personnellement, je vous conseillerais tout de même de tenter de régler cela à l'amiable avec votre expert-comptable et de voir avec lui, s'il peut réduire ses honoraires (et donc les factures existantes) avec les éléments que vous venez de rajouter ...

Demandez-lui peut être aussi de vous fournir un exemple de lettre de mission avec les tarifs pratiqués ou au moins de vous expliquer sa facturation ...

Bon courage

Cordialement


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Re: Pas de lettre de mission et facture salée !
Ecrit le: 28/03/2010 14:41
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Merci de vos conseils, ma priorité reste effectivement de régler cela à l'amiable.
Ce comptable m'avait il y a quelques temps rédiger un devis pour ma comptabilité de kiné pour un montant de 800 HT l'année ( pour beaucoup plus d'écriture et de travail comptable que pour la scm ). Donc la facturation de 700 HT pour 15 écritures de cécembre me semble franchement surévaluée ( puisqu'il a evalué la compta scm sur une année normale pour un montant de 1100 ¤ HT )

Je reste toutefois très surpris que pour un même mission demandée, 2 cabinets de comptabilite puissent avoir des tarifs allant du simple au double voir au triple...
Avoué qu'il est ensuite difficile d'accorder sa confiance.
Sandra Schmidt
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Re: Pas de lettre de mission et facture salée !
Ecrit le: 28/03/2010 19:19
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Bonjour,

Je ne suis pas expert-comptable, mais il me semble (sans certitude totale toutefois) que le bilan et la liasse doivent représenter pas loin de la moitié de la facturation annuelle pour une petite structure.

Après, selon les cabinets, on rajoute ou non un entretien annuel minimum avec l'expert-comptable (et non le collaborateur qui s'est occupé du dossier). Cet entretien est facturé aussi.

Je pense que la différence s'explique aussi par le fait que tous les cabinets ne sont pas organisés de la même manière. Les services proposés ne sont pas toujours exactement les mêmes, le suivi des dossiers non plus.

Vous pouvez donc choisir librement votre expert-comptable, en fonction des critères qui sont les vôtres, même le moins cher.

Je pense qu'il est nécessaire de poser les bonnes questions et de donner le maximum d'informations pour avoir un tarif qui correspondra à vos besoins et surtout, de faire les comparaisons sur des bases les plus proches possibles.

Cordialement


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