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Passage de CDD en CDI : nouvelle DPAE ?

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Krokro
ProfilKrokro
Comptable général en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 08/07/2016 15:08
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Bonjour,

Je voulais savoir si en cas de passage d'un salarié de CDD en CDI (sans interruption : CDD jusqu'au 06/07 et CDI le 07/07) je devais refaire une DPAE (DUE) ?

Je ne trouve pas l'info sur le site de l'URSSAF...

Merci.

Sacha830
ProfilSacha830
Juriste en cabinet
  • 88 - Vosges
 
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Juriste en cabinet


Re: Passage de CDD en CDI : nouvelle DPAE ?
Ecrit le: 11/07/2016 21:36
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Bonjour,

Non, vous n'avez pas à refaire de déclaration d'embauche. Voir ici : http://www.efl.fr/actualites/social/contrat-de-travail/details.html'ref=20111206-nouvelle.html

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