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Passage du régime Réel au régime Micro

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Marielrt
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Ecrit le: 14/01/2014 21:42
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Bonjour,

J'ai le cas d'une entreprise qui est au régime réel et qui revient au régime micro (CA ttc < 32 900€).

Je dois établir son bilan au 31/12 (pour le régime réel), je voulais savoir s'il y avait des démarches comptables particulières (cessions des immobilisations, des stocks...) ?

Car j'ai beau chercher, je ne trouve pas beaucoup d'information sur le passage du régime Réel au régime micro.

Merci par avance pour votre aide,

HapyFree
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Re: Passage du régime Réel au régime Micro
Ecrit le: 14/01/2014 23:42
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Bonjour,

(CA ttc < 32 900€).

Les seuils sont à prendre en HT

Je dois établir son bilan au 31/12 (pour le régime réel), je voulais savoir s'il y avait des démarches comptables particulières (cessions des immobilisations, des stocks...) ?

L'activité Micro n'étant pas soumise à TVA, il y aura des régularisations de TVA à faire (bien mobilier par 5ème) et la TVA sur le stock sera à reverser, puis un résultat fiscal à déclarer en BIC réel et au RSI.

Je ne pense pas que cette opération soit à analyser comme une cessation d'activité car le revenu catégoriel reste le même et les plus-values restent taxable au régime du droit commun.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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Marielrt
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Re: Passage du régime Réel au régime Micro
Ecrit le: 15/01/2014 20:01
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Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse rapide. J'aurai une dernière petite question, lors de l'établissement d'une facture de vente en micro, on parle d'un montant TTC ou HT (sans tva)? Enfin, on inscrit le montant avec TTC ou avec HT.

Merci par avance,

Cordialement,

HapyFree
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Re: Passage du régime Réel au régime Micro
Ecrit le: 15/01/2014 21:21
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Bonjour,

On parle d'un montant HT car il n'y a pas de TVA (franchise), on inscrit donc en HT.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21746.xhtml

Cordialement,



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