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Passage d'écriture sur note de frais

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Brico92
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Ecrit le: 18/11/2007 09:29
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Message édité par Brico92 le 18/11/2007 09:31
Bonjour,

Apres exploration approfondie des sujets postés à cet effet il me reste encore le probleme de passage d'écriture pour une note de frais de repas dont l'intégralité n'est pas récupérable.

Données
On admettra que la TVA est récupérable (d'apres les recherches faites sur cet excellent forum)
Et que les baremes applicables sont (merci JIPE)
Plafond : 16,10€
Restant à la charge de l'exploitant :5,10€

Soit une note de repas(pris seul loin du domicile) d'un montant de 12,00€ TTC
Dont 2,35 € de TVA
La note a été reglée en cheque de société par l'exploitant (moi meme)

Le montant déductible au titre de cette note de frais serait :
12,00-5,10 = 6,90 €

Il reste donc 2,75 € à la charge de l'exploitant (12,00-6,90-2.35= 2,75)
Et c'est la que le probleme de comptabilisation commence !

Comptabilisation
* A la facturation
Débit
charge (6251) : 6,90€
TVA (4456640) : 2,35 €
Quid des 2,75 € restant pour équilibrer l'écriture ?
Crédit
Compte fournisseur (401restaurant) : 12,00€

* Au paiement
Débit
(401restaurant) : 12,00 €
Credit
Banque (512) : 12,00€

* A la charge de l'exploitant (remboursement de la banque par le 108)
Débit
banque (512) : 2,75€
Credit
Exploitant (108) : 2,75

J'espère avoir posé le probleme clairement, mais il se peut qu'il y ait une autre voie pour passer l'écriture.
Je m'en remets aux experts du Forum
Merci infiniment d'avance
Claudusaix
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Re: Passage d'écriture sur note de frais
Ecrit le: 18/11/2007 10:10
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Bonjour Brico92,

J'avoue que j'ai dû mal à suivre.

Vous faites référence à ce sujet : https://www.compta-online.com/comptable.html?sujet=16151

Reprenons le document de l'URSSAF qui dit :

Citation
Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.

L'employeur a le choix entre 3 modalités d'indemnisationdes frais professionnels :
- le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs),
- la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002),
- le versement d'une allocation forfaitaire.


Or si vous avez la TVA, vous avez le justificatif. De plus, vous avez réglé avec un chèque de la société. Qui plus est, peut-être que le repas a été pris par vous l'exploitant pour, je suppose, la visite d'un chantier.

A moins que vous ayez donné un chèque à votre salarié pour qu'il règle son repas pour effectuer un chantier.

Le barème de l'URSSAF ne s'applique, me semble-t-il, que si ces sommes avancés par le salarié lui-même transite sur le bulletin de paie. En réalité, ce barème fait référence à l'article 5 de l'annexe IV du CGI dans sa rédaction de 2000. Et qui n'existe plus depuis. Il s'agissait des déductions supplémentaires pour frais professionnels de certaines professions. Il y avait un tableau de 3 pages où l'on trouvait pêle-mêle les journalistes, les limes de la Loire, les éclaireuses de pipes de la région de Saint-Claude (Jura) et j'en passe et des meilleurs.

Tout cela pour vous dire que vous vous embêtez bien pour pas grand chose. Je crois que vous faites de l'usine à gaz.

Un conseil passé tout simplement la facture de la manière suivante :

Citation

6251 Frais de déplacement ....................9,65
44566 Etat TVA déductible sur ABS..........2,35
512 Banque.......................................................12,00


Gardez le justificatif pour vérification de l'URSSAF éventuellement. Mais, je pense que l'URSSAF se focalisera plus sur la réduction Fillon, l'application de la loi TEPA que les frais de déplacement surtout s'ils sont mineurs.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Brico92
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Re: Passage d'écriture sur note de frais
Ecrit le: 18/11/2007 12:01
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Merci beaucoup Claudusaix pour cette réponse

(NB : je suis gérant unique sans salarié)

Je suis bien d'accord avec vous que cela ressemble à une usine à gaz !

Quand vous conseillez de passer cette écriture (qui me conviendrait tres bien)

QUOTE

6251 Frais de déplacement ....................9,65
44566 Etat TVA déductible sur ABS..........2,35
512 Banque.......................................................12,00

cela revient à passer 100% de la dépense HT en charge.

Hors (sauf incompréhension de ma part) l'administration fiscale pour les repas pris à distance fixe un montant non déductible de 5,40€ qui correspondrait à un repas pris à domicile avec un plafond max de 16,10€)

Mais de part mon statut suis je concerné par cette regle ?

Cela rejoint comme vous l'avez fort bien noté un post précédent sur lequel je n'ai d'ailleurs pas eu de réponse claire.
https://www.compta-online.com/comptable.html?sujet=16151
A savoir si cela concerne uniquement les salariés, ou cette regle inclue t 'elle les gérant d'EI

Je suis bien d'accord que cela porte sur de petites sommes, mais ne se doit on pas d'etre rigoureux dans le passage d'écritures de note de frais qui sont systématiquement épluchées en cas de control ?

Encore 1000 merci d'avance pour votre éclairage.
Claudusaix
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Re: Passage d'écriture sur note de frais
Ecrit le: 18/11/2007 12:29
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Bonjour Brico92,

Cela concerne que les salariés faisant l'objet de déduction supplémentaire. Cela ne vous concerne pas si vous êtes gérant sans salarié.

Il s'agit de frais d'entreprise totalement déductible. Si c'est pour vous tranquilisez, ajoutez sur le justificatif le chantier et le nom et le lieu du client. Ainsi, vous prouverez à l'administration fiscale que ceci a été fait dans l'intérêt de votre entreprise et que vous n'avez pas pris pour des raisons personnelles.

En revanche, évitez, cela va s'en dire, de vous rembourser des repas le dimanche sauf si vous prouvez que vous travaillez sur un chantier pour quelques raisons que ce soit. En gros, si vous amenez votre famille dans un restaurant 3 étoiles et que la note de 500 € et qu'en plus c'est un dimanche, il est hors de question que cela apparaisse dans la comptabilité car l'administration fiscale le remarquera et fouillera notamment le poste de services extérieurs. Ce n'est qu'un exemple exagéré mais pour vous faire comprendre que seul l'intérêt de l'entreprise compte.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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Re: Passage d'écriture sur note de frais
Ecrit le: 18/11/2007 13:13
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Merci infiniment.
Votre réponse est une délivrance pour les béotiens de mon espèce.
Et en plus vous assurez le service meme le Dimanche !
Mes respects les plus sincères.

Bon WE à vous
Jipe
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Re: Passage d'écriture sur note de frais
Ecrit le: 18/11/2007 14:01
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Citation : Brico92 @ 18.11.2007 à 13:13
Merci infiniment.
Votre réponse est une délivrance pour les béotiens de mon espèce.
Et en plus vous assurez le service meme le Dimanche !
Mes respects les plus sincères.

Bon WE à vous

Bonjour...

excellente réponse de Claudusaix à qui vous devez un repas au restaurant dimanche prochain !

cordialement


--------------------
Jipé
Claudusaix
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Re: Passage d'écriture sur note de frais
Ecrit le: 18/11/2007 14:06
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Citation : Jipe @ 18.11.2007 à 14:01

Citation : Brico92 @ 18.11.2007 à 13:13
Merci infiniment.
Votre réponse est une délivrance pour les béotiens de mon espèce.
Et en plus vous assurez le service meme le Dimanche !
Mes respects les plus sincères.

Bon WE à vous

Bonjour...

excellente réponse de Claudusaix à qui vous devez un repas au restaurant dimanche prochain !

cordialement

Bonjour Jipé,

Je rappelle que ce forum est gratuit (rires), sinon, je serais très riche (mes chevilles enflent).

Je vous quitte pour aller me soigner ainsi que mon égo.

Cordialement,


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Claudusaix
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Brico92
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Re: Passage d'écriture sur note de frais
Ecrit le: 19/11/2007 22:15
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Je veux bien inviter Claude au restau, mais j'ai peur que ça passe pour abus de bien sociaux :-)))

encore merci et félicitation pour votre compétence doublée de bonne humeur.

a bientot pour de nouveaux défis
Claudusaix
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Re: Passage d'écriture sur note de frais
Ecrit le: 19/11/2007 23:31
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Citation : Brico92 @ 19.11.2007 à 22:15
Je veux bien inviter Claude au restau, mais j'ai peur que ça passe pour abus de bien sociaux :-)))

encore merci et félicitation pour votre compétence doublée de bonne humeur.

a bientot pour de nouveaux défis

Chouette, ah, je suis ravi (rires). Cela dépend pour l'abus de biens sociaux. Si vous êtes cuisto, ce n'est pas une tranche de foie gras, un homard avec une bonne mayo faite maison qui se feront vraiment. Bon trêve de plaisanterie.

Et puis, dans une entreprise individuelle, il n'y a pas de notion d'abus de biens sociaux.
Pour preuve, regardez ce lien : http://www.apce.com/pid1628/l-entreprise-individuelle.html

C'est quand même bien, en plaisantant, on arrive à apprendre encore des choses. C'est fou, non ? (pardon pour la publicité (certes ancienne), j'ai contrevenu à la charte. Pour un modérateur, ce n'est pas bien)

Cordialement,


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Claudusaix
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