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Passage en SARL ou SAS pour le fond et en SCI pour les murs

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Leyoc
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Ecrit le: 12/10/2015 20:10
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bonjour à tous

Depuis 2 ans je gère une snc dans l'hotellerie.

Notre expert comptable souhaiterait que nous passions en sarl ou sas pour le fond et en sci pour les murs.

Je conçois le montage qui est très classique mais doit passer par le rachat des murs donc part des sommes importantes via le notaire.

Ce que je ne conçois pas, et c'est la tout l'intérêt de ma question, pourquoi je ne peux pas transformer ma snc en sas, changer la répartition des parts permettre à l'un des gérants de partir. Rien ne l'intercit au niveau du greffe. ils m'ont meme donner les imprimer pour faire ma modification.

Plus précisément, il semblerais que c'est la banque la sogen pour ne pas la sité qui ne souhaite pas faire de translation comme il dise.

Qui à connue une tel situation?? ou puis je trouver des info?? un expert ???

merci par avance.

Nicolash
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Re: Passage en SARL ou SAS pour le fond et en SCI pour les murs
Ecrit le: 13/10/2015 08:27
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Bonjour,

Il n'est pas surprenant que la banque soit peu favorable au changement de forme : la responsabilité des associés est indéfinie en SNC, alors qu'elle est limitée aux apports en SARL ou SAS (hors cas des dettes nées antérieurement à la transformation)... Et d'autant plus qu'aujourd'hui, la SNC détient un patrimoine immobilier qui constitue une excellente garantie pour la banque.

Votre expert-comptable vous propose de séparer le patrimoine immobilier de l'activité ; le conseil semble pertinent car cela peut vous permettre de constituer du patrimoine personnel par le biais d'un loyer versé à titre professionnel. Il y a biensûr des frais de notaire à prendre en compte, mais je vous invite à demander une simulation sur du moyen terme à votre expert-comptable, car généralement ils peuvent être amortis assez rapidement par les économies d'impôts/cotisations sociales résultant d'un montage optimisé.

Cordialement,

Leyoc
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Re: Passage en SARL ou SAS pour le fond et en SCI pour les murs
Ecrit le: 09/12/2015 09:46
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Bonjour

Je vous remercie de votre réponse. Le dossier parait compliquer et les informations viennent difficilement. Il est donc difficile de faire des choix

Je me permets de relancer la question suite à mon entretien avec mon expert comptable.

Que ce passerait il, à votre avis, dans le cas ou mon associer souhaite véritablement arrêter. et sortie de la société.

je n'ai pas de débit de tabac et donc puis je prétendre au passage de SNC à EURL ??



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Jochen Boggero
Responsable comptabilité générale
Mozo
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Re: Passage en SARL ou SAS pour le fond et en SCI pour les murs
Ecrit le: 09/12/2015 15:33
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Bonjour,

Il sera intéressant de savoirs si les murs sont totalement amortis

Se poser la question quelle plus-value devez vous attendre si vous vendiez les murs à une SCI, créé pour la circonstance.

Que serait selon-vous l'activité de votre hôtel dans 3 ans, 5 ans ou 10 ans

Avez vous l'intention de vendre le fond de commerce dans 5 ans, 7 ans 10 ans ou jamais ?

Les réponses à toutes ces questions pourraient argumenter la nécessité de séparer les risques en plaçant les murs dans une SCI, ce qui permettrait en cas de cessation de paiement de pas tout perdre. Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier.

Mais si vous avez aucun encours fournisseur, aucun encours URSSAF et aucune dette en dehors des cotisations sociales des gérants... pas de dette peu de risque

Cordialement

Christian



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Leyoc
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Re: Passage en SARL ou SAS pour le fond et en SCI pour les murs
Ecrit le: 18/12/2015 14:19
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bonjour pour l'instant

merci pour ces bonnes questions. Les couts notarials de rachat sont trop important. Il apparait que l'on peut faire une snc foncière.

Avec une sas a coté cela résous une partie du problème. car le montage n'ai pas trop cher.

encore merci

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