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Passage EURL de is en ir

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Alpham
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Ecrit le: 24/05/2009 17:04
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Bonjour,

j'ai créé en 2004 une eurl pour investir dans l'immobilier, avec l'option IS, ce qui m'a permis de bénéficier d'un crédit d'impot pour souscription au capital d'entreprise. Fiscalement, cette option était donc interessante pour mon impot sur le revenu. Aujourd'hui, l'eurl ne dégage pas de bénéfice. Il serait donc interessant de passer au régime fiscal IR afin de déduire les pertes de l'eurl sur mon revenu.
le passage à IR est-il possible, notamment sans remettre en cause les crédits d'impot obtenus précédemment?
merci de vos avis
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Passage EURL de is en ir
Ecrit le: 24/05/2009 17:50
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Message édité par Claudusaix le 24/05/2009 17:52
Bonjour,

L'article 239 du Code Général des Impôts qui traite de l'option prévue à l'article 206 du Code Général des Impôts (point 3) est très clair : Dans tous les cas, l'option exercée est irrévocable.

Autrement dit, vous ne pouvez pas revenir à l'IR après avoir opté pour l'IS. Sans être méchant, il fallait réfléchir avant. Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière.

Cordialement,


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