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Passage à l'IS pour une SARL DE FAMILLE

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Annesophiechampagne
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Ecrit le: 25/03/2021 16:37
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Bonjour,

nous avons une sarl de famille qui a opté pour l'impôt sur les revenus dans ses statuts.

elle souhaite aujourd'hui opter pour l'impôt sur les sociétés.

est-ce possible ?

merci beaucoup,

anne sophie

Joaquin-gonzalez
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Re: Passage à l'IS pour une SARL DE FAMILLE
Ecrit le: 26/03/2021 09:40
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 26/03/2021 09:41

BOnjour,

La révocation de l'option à l'IR pour revenir à l'IS est possible. par contre, il ne sera plus possible après de revenir à l'IR (l'administration fiscale souhaite éviter le yoyo fiscal IS/IR pour des raisons purement financières et fiscales). Tout est dit dans ces deux liens (lisez attentivement le 2eme).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4222-PGP.html/identifiant=BOI-IS-CHAMP-20-20-10-20180704

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4437-PGP.html/identifiant=BOI-IS-CHAMP-20-20-40-20120912#60_024

En outre, si vous avez formulé l'option à l'IR dans les statuts, il faudra probablement les modifier.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Annesophiechampagne
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Re: Passage à l'IS pour une SARL DE FAMILLE
Ecrit le: 26/03/2021 09:48
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Merci beaucoup, surtout pour le 2ème doc que je n'avais pas trouvé!!

il n'y a aucun délai pour révoquer l'option, mis à part formuler le choix auprès du SIE avant la fin du 3ème mois de l'exercice au cours duquel on veut opter pour l'IS?

Merci,

anne sophie

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