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Passage en redressement judiciaire

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Kurt
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Ecrit le: 14/06/2006 19:55
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Bonsoir,

Je suis comptable en poste, récemment diplômé.

Malheureusement la société qui m'emploie se trouve actuellement en RJ.

Je n'ai pas étudié ce type de problèmes lors de mon cursus post-bac et mes recherches menées dans le but de m'informer sur les normes comptables de redressement judiciaire n'ont abouti qu'à des procédures administratives.

J'ai compris et appliqué la partie administrative mais je ne sais pas si je dois arrêter mes comptes à la date du jugement.

Ni même si je dois dédoubler mes comptes pour différencier "avant rj" et "après rj".

En espérant que l'on puisse m'éclairer sur cette partie.

Richard
Szagret
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Re: Passage en redressement judiciaire
Ecrit le: 14/06/2006 22:18
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Bonjour, ou bonsoir,

Dans la phase de dépôt des comptes, le Tribunal reclame la vérification des créances. Alors à ce moment, j'ai eu tendance à faire enregistrer les dettes nées avant l'ouverture dans des comptes 46 individuels.

Au fur et à mesure de l'avancement des procédures, ces comptes sont modifiés pour au final correspondre aux dettes avalisées par le Tribunal de Commerce comme faisant partie du Plan.

L'important n'est pas forcément le compte 46 mais d'opérer une distinction de classe comptable de manière à suivre effectivement comme vous le suggeriez les dettes avant RJ des dettes postérieures.

Je préconiserais toutefois l'usage des comptes 46 car la dette globale admise finalement au Plan (éventuel) contiendra des dettes financières (emprunts, découverts, ), des dettes sociales (Salaires, charges sociales, ...), des dettes fiscales ( TVA, Impôts, ...), bref un fourre-tout qui obeit aux des règles spécifiques définies par le Tribunal et non plus aux contrats réels, moraux ni aux règles administratives.

Pour faciliter cet inventaire ante et post, vous n'avez pas à cloturer les comptes à la date de l'ouverture de la procédure. Il est recommandé et souvent reclamé par les Tribunaux d'établir une situation intermédiaire respectant les règles d'arrété annuel à cette date voire, c'est du vécu, au plus près de la date arrétant la Plan.

En revanche, Il n'y a pas lieu de distinguer, par date, les comptes des classes 6 et 7.

Je vous souhaite bon courage car durant cette période vous serez sollicité pour établir très regulièrement des situations intermédiaires mais aussi des prévisionnels permettant de determiner la capacité de remboursement du Plan. Vous participerez ainsi à son élaboration tout en argumentant contre vos créanciers qui auront à tort déclaré des créances auprès du syndic.

J'espère avoir répondu un peu à vos attentes. Je ne connais pas votre situation financière mais c'est une période pendant laquelle vous devriez apprendre beaucoup.

Encore bon courage,
Kurt
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Employé en comptabilité
 
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Re: Passage en redressement judiciaire
Ecrit le: 15/06/2006 18:58
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Bonsoir,

Je vous remercie pour ces précieuses informations; en particulier pour le compte "fourre-tout" qui me facilitera la tâche. Je me voyais déjà dédoubler tous les comptes.

Je vais donc suivre votre démarche et j'avoue que depuis l'anonce, je suis sollicité de toute part (salariés, fournisseurs, organisme sociaux). Mais comme vous l'avez souligné, je suis déjà en train de beaucoup apprendre.

Merci pour vos encouragements et pour vos conseils.

Sincères salutations.
Szagret
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Re: Passage en redressement judiciaire
Ecrit le: 15/06/2006 21:32
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Kurt,

Bonsoir,

Attention, je parlais d'une classe de compte "fourre-tout" en 46 mais pour mieux suivre les reclamations des créanciers il vaut mieux ouvrir des comptes 46 individuels comme
467101 RJ - Recette Impôts
467102 RJ - Banques
etc...

J'espère que vous aurez ce message.

Et encore bon courage,
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