Re: Passage de régime réel à la franchise de TVA
Ecrit le: 06/12/2009 23:08Bonjour,
Votre client ne devrait pas être mécontent car ce sont ses clients qui payent la TVA, lui se contente de la reverser après avoir déduit la TVA déductible sur ses achats.
Ex : Si une facture fait 100 ¤ hors taxes et qu'il est soumis à TVA 5.5%, son client paye 105.5 ¤ TTC et il reverse 5.5 ¤ aux impots.
S'il est en franchise de TVA, sa facture fait 100 ¤ TTC, son client lui paye 100 ¤ et il ne reverse rien aux impôts.
Dans les 2 cas, il garde bien 100 ¤ pour lui donc cette franchise de TVA ne lui apportera rien de plus, sauf à lui permettre d'afficher des prix légèrement moins chers sur son menu.
D'autre part, s'il passe en franchise de TVA, il perd son droit à déduction de TVA sur les achats donc il est perdant.
Cordialement,
Jex
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