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Passage à 10 salariés

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Carinou
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Ecrit le: 19/10/2007 07:27
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Bonjour,

Actuellement, nous sommes 9 salariés et nous souhaiterions passer à 10. J'aimerai connaître les incidences si nous sommes 10 (charges sociales....)
merci
Arnaud66
ProfilArnaud66
Chef de mission en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
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Re: Passage à 10 salariés
Ecrit le: 19/10/2007 10:35
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Bonjour

Tu peux regarder l'ordonnance n°2005-895 du 02/08/2005.
Si c'est la PREMIERE fois que vous passez à 10 salariés il n'y a pas de soucis pendant 3 ans (cette anée + 2 ans ) puisque vous continuez à cotiser à votre caisse pour la contribution formation des entreprises de moins de 10 salariés (FAF SAB)

Après vous passerez directement adhérent à l'OPCA qui vous correspond.

Cordialement


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DUT GEA option FC à Perpignan
Chef de mission en cabinet comptable
Totoy
ProfilTotoy
Employé en comptabilité
  • 74 - Haute-Savoie
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Employé en comptabilité


Re: Passage à 10 salariés
Ecrit le: 22/10/2007 16:27
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Bonjour Carinou,
En ce qui concerne les charges sociales, en principe actuellement vous les déclarer et les payer tout les trimestres. Si au 31/12/2007, vous indiquez sur vos déclarations sociales que vous êtes plus de 9, vous allez alors être averti qu'à partir du 2nd trimestre, soit le 1/04/07, vous devrez les payer et les déclarer au mois. Si besoin, vous pouvez appeler votre URSSAF, les Assedic et le régime de complémentaire retraite.....
Ensuite il faut aussi se renseigner si vous ne changer pas de convention collective.....Car par exemple dans le batiment, il y a une convention pour les - de 10 salariés et une pour les + de 10.
Il faut faire aussi attention au seuil pour le déclenchement des élections des délégués du personnel (mais il me semble que le seuil est à 11 salariés et que c'est au bout d'un certain nombre d'année)
Enfin comme le dit Arnaud66, vérifier que vous cotisez toujours au bon organisme pour la formation professionnelle.
Voilà, j'oublie sans doute des choses....Mais j'espère vous avoir donner quelque piste.
Bon courage
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