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Passage SCI IR à l'IS : écritures comptables

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Pi911
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Ecrit le: 23/01/2024 11:25
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Bonjour à tous,

J'exploite une SC à l'IR depuis 2020 pour laquelle j'effectue ma comptabilité moi-même sur Sage, ayant quelques bases mais en restant tout de même novice.

Cette SC a acquis un immeuble lors de sa création en 2020 via un emprunt bancaire. Ainsi, j'ai donc créé en comptabilité des immobilisations pour la partie terrain et construction (comptes 211 et 213).

Aujourd'hui, pour des raisons fiscales nous avons décidé de changer le régime fiscal de la société et de passer à l'IS pour pratiquer l'amortissement.

Ainsi, j'ai donc eu 3 exercices (2020, 2021 et 2022) réalisés à l'IR pour lesquels aucun amortissement n'a pu être pratiqué.

J'ai l'habitude de pratiquer des amortissements pour d'autres SCI à l'IS dans lesquelles j'ai des parts, et je pratique les écritures suivantes :

681120 au débit, et 281 au crédit

Dans le cas d'un passage de l'IR à l'IS, je ne sais vraiment pas comment traiter la question... Il semblerait que bien qu'il n'y ait pas eu de charge effective lors de la période à l'IR, il faudrait que l'amortissement soit constaté sur le compte 281.

Dans ce cas, je ne sais pas quel compte débiter. J'avais pensé à débiter une provision d'immobilisation, mais... peut-être pourrez-vous éclairer ma lanterne ?

Mes excuses pour mon manque de précision, j'adore la compta mais je ne suis pas du métier :D Merci d'avance et bonne journée à vous !

[Article] 17 février 2023
Régime fiscal des SCI : IR ou IS ?
Le régime fiscal des SCI
Jmb5
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Re: Passage SCI IR à l'IS : écritures comptables
Ecrit le: 24/01/2024 22:57
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Bonjour,

Lors du passage à l'IS, la SCI a le choix entre :

- le régime du sursis d'imposition (option 1) ;

- l'imposition immédiate des plus-values immobilières (option 2).

Option n° 1 : choix pour le régime du sursis d'imposition

Aucune réévaluation du bien n'est constatée et aucun impôt sur plus-value n'est dû lors du changement de régime fiscal.

Comme dans votre cas la SCI n'a pas pratiqué d'amortissements, elle doit constater au 31/12/2022, en charge exceptionnelle, le montant des amortissements théoriques qui aurait dû être comptabilisé au titre de chacun des exercices antérieurs 2020 à 2022, comme si la SCI avait été à l'IS depuis son origine. Cette charge exceptionnelle d'amortissements n'est pas déductible du résultat fiscal de l'année 2022 imposable dans la catégorie des revenus fonciers.

Normalement, la SCI poursuit le plan d'amortissement initialement décidé lors de l'acquisition du bien immobilier sans modification des durées d'amortissements.

Les amortissements comptabilisés à partir de 2023 s'élèvent à :

- terrain : 0 € ;

- construction - gros œuvre : (valeur origine / durée totale d'amortissement (50 par hypothèse) x nombre années restantes),

- construction - composants : (valeur origine / durée totale d'amortissement (20 par hypothèse) x nombre années restantes),

Option n° 2 : choix pour l'imposition immédiate des plus-values immobilières latentes lors du passage à l'IS

Dans cette hypothèse, la SCI réévalue l'immeuble détenu à sa valeur vénale et détermine une plus-value immobilière imposable, en appliquant le régime des plus-values immobilières privées à la différence constatée entre la valeur vénale de l'immeuble au 31/12/2022 et la valeur d'origine du bien.

Dans le bilan d'ouverture, aucun amortissement n'est constaté, la SCI ayant réévalué son immeuble à la date de l'option.

Amortissements pratiqués à partir de 2023 :

Un nouveau plan d'amortissements est mis en place par la SCI à partir de la date d'option.

Les nouveaux amortissements sont calculés sur la valeur vénale du bien immobilier à la date de l'option et la durée probable d'utilisation du bien immobilier, décomposé entre structure et composants.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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Re: Passage SCI IR à l'IS : écritures comptables
Ecrit le: 25/01/2024 16:04
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Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse !

Nous sommes donc visiblement dans l'option 1.

Si je comprends bien, j'aurais du comptabiliser une charge sur un compte 67 au 31/12 de l'année N-1... Je suis embêté car j'ai cloturé mon exercice il y a déjà un moment, je vais donc être obligé de la comptabiliser en janvier de l'année N. C'est bien cela ?

670 en débit, 281 en crédit pour les deux années "non amorties"

Bonne journée à vous!

Jmb5
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Re: Passage SCI IR à l'IS : écritures comptables
Ecrit le: 25/01/2024 21:39
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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je sens confusément que quelque chose ne colle pas dans votre réponse. Le fait que l'écriture évoquée n'ait pas été constatée au 31/12/2022 et le terme de " visiblement " que vous utilisez à propos de l'option entre le régime du sursis d'imposition et l'imposition immédiate des plus-values immobilières me fait craindre une anomalie : sur le plan de la forme, les entités qui changent de régime fiscal doivent produire auprès du service des impôts compétent, le bilan d'ouverture de la première période d'imposition ou du premier exercice au titre duquel le changement prend effet. Cette formalité doit être réalisée dans le délai de 60 jours à compter de la date à laquelle le changement est intervenu, soit dans votre cas, le 28/02/2023.

Ce bilan d'ouverture doit mentionner les valeurs d'actif retenues, soit :

  • la valeur d'origine des actifs et les amortissements et provisions qui auraient été admis en déduction si la société avait été soumise à l'IS depuis sa création, en cas d'option pour le sursis d'imposition,
  • la valeur vénale de l'immeuble à la date du changement de régime fiscal, en cas d'imposition immédiate des plus-values latentes. La SCI ayant opté pour l'IS pourra alors amortir l'immeuble sur cette nouvelle valeur.

Je me pose en conséquence les questions suivantes : est-ce que la production du bilan au 01/01/2023 a bien été effectuée ? Si c'est bien le cas, comment alors a été traité le problème des amortissements de 2020 à 2022 ?

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Pi911
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Re: Passage SCI IR à l'IS : écritures comptables
Ecrit le: 06/02/2024 05:53
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour et vos éclaircissements. Les choses sont maintenant plus claires pour moi et je saisis un peu mieux les subtilités.
Malheureusement, le bilan de clôture n'a pas été transmis au SIE. Comme indiqué, j'ai effectué la clôture naïvement sans me soucier de l'exercice futur...car je ne projetais pas que le changement de régime fiscal sur cette année aurait un impact sur l'année passée également.

J'ai bien noté que c'était délicat comme situation...

Jmb5
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Re: Passage SCI IR à l'IS : écritures comptables
Ecrit le: 06/02/2024 09:46
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Bonjour,

Merci pour votre retour et vos explications complémentaires.

Les conditions de forme de l'option à l'IS n'étant pas respectées, le risque encouru le plus important est à mon avis celui d'un rejet de la déduction des amortissements pratiqués dans le futur.

L'administration fiscale est le plus souvent indulgente avec les contribuables en l'absence de toute mauvaise foi, ce qui est votre cas. Dans l'esprit " du droit à l'erreur ", si ce n'est dans la sa lettre précise, je pense qu'il convient de prendre l'attache du SIE, d'exposer à l'inspecteur qui gère votre dossier votre erreur en toute franchise et de la régulariser avec son accord par le dépôt du bilan d'ouverture dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant la date limite du dépôt de la première déclaration à l'IS.

Ce dépôt revêtira la forme de la souscription d'une déclaration 2033 A et B ou 2050 et 2051 selon l'option que vous avez formulée initialement. Il reprendra les soldes de votre journal des A NOUVEAUX au 01/01/2023.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

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Re: Passage SCI IR à l'IS : écritures comptables
Ecrit le: 09/02/2024 15:08
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Bonjour,

Une nouvelle fois merci pour votre réponse d'une grande qualité. Je prends note de vos conseils de prendre attache avec l'administration fiscale.

J'ai bien compris la démarche habituelle de dépôt d'une 2033 classique pour notifier du bilan de clôture.

Par contre, le soucis réside bien dans le fait que je vais être contraint de noter une 2033 "différente" de ma comptabilité. En effet, d'après vos dires il faudrait que je note une charge exceptionnelle correspondant aux amortissements non comptabilisés sur l'année N-1. Je vais donc devoir les comptabiliser au 01 janvier, ayant déjà cloturé l'exercice précédent depuis un moment..

Merci d'avance

Jmb5
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Re: Passage SCI IR à l'IS : écritures comptables
Ecrit le: 09/02/2024 15:48
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Je vous confirme qu'il convient effectivement de constater une charge exceptionnelle correspondant montant qui aurait dû être comptabilisé au titre des amortissements des exercices de 2020 à 2022, comme si votre SCI avait été à l'IS depuis son origine. En contrepartie, les comptes 281 seront crédités.

Les comptes de 2022 ayant été clôturés sans tenir compte de cette écriture, il faut régulariser la situation en comptabilisant cette opération au 01/01/2023 dans votre journal des " opérations diverses ".

Le bilan d'ouverture au 01/01/2023 dont le dépôt doit être régularisé auprès de l'administration fiscale comprendra ainsi les soldes " normaux " des autres comptes des classes 1 à 5 au 31/12/2022 tels qu'ils figuraient dans vos comptes de 2022 (issus du journal des AN) et ceux des comptes 281 régularisés au 01/01/2023 (issus du journal d'OD).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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