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CP : Passage temps partiel à temps plein

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Luna51
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  • 51 - Marne
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Ecrit le: 20/08/2013 09:22
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Bonjour,

Malgré de nombreuses recherches, je ne trouve pas de réponse précise à mon interrogation.

Nous avons le cas d'un salarié à temps partiel (10h/mois) qui est passé à temps plein le 1er juillet.

Cette personne avait acquis pour N-1, 30 jours de CP ( sur la base de son temps partiel).


Combien de jours peut prendre cette personne au titre de ses congés acquis en N-1?

Merci d'avance à tous ceux qui m'apporteront des éléments de réponse.

Elendil78
ProfilElendil78
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  • 78 - Yvelines
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Re: CP : Passage temps partiel à temps plein
Ecrit le: 20/08/2013 11:44
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Bonjour,

le nombre de jours de congés payés ne change pas, elle travaille à temps complet et a le droit à 30 jours de CP.

Lors du passage à temps plein d’un salarié à temps partiel, les congés payés sont automatiquement revalorisés. La valeur des congés payés acquis pendant une période de travail à temps partiels seront donc payés sur la base du nouveau salaire à temps plein selon le principe du maintien de salaire.

Inversement, en cas de passage à temps partiels d’un salarié à temps plein, la valeur des congés payés acquis sur la période à plein temps sera conservé. C’est la règle du dixième qui s’avèrera plus favorable.

cordialement

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