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Passage TVA sur les debits à encaissements

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Comptable69
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Ecrit le: 25/10/2014 16:42
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Message édité par Comptable69 le 25/10/2014 16:45

Bonjour à tous,

Je viens de reprendre la comptabilité d'une imprimerie. Jusqu'à maintenant la TVA était sur les débits, donc remise à zéro tous les mois.

Pour moi une imprimerie doit être sur une TVA sur les encaissements et non sur les débits. Sachant qu'il n'y a eu aucune option et rien c'est inscrit sur les factures de vente concernant une TVA sur débit.

Il faut savoir que l'encours client est de 1,3 million d'euro ce qui fait un sacré impact si l'on passe en TVA sur les encaissent. Cela donnerait 216K€ de trop payé..

Sachant que l'entreprise est en forte difficulté financière, A vos avis dois-je contacter le SIE pour expliquer ma situation et demander un éventuelle remboursement (avec justification de l'encours client bien sur)?

Merci pour vos avis et réponses.

Cordialement.

Baobob
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Re: Passage TVA sur les debits à encaissements
Ecrit le: 27/10/2014 11:56
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Bonjour,

Effectivement cela ne coute rien de contacter votre SIE surtout si vous pouvez justifier vos montants.

Si je puis me permettre, peut être devriez vous ne pas évoquer les problèmes financier de l'entreprise et orienter la discutions sur le fait que vous trouver anormale qu'une société effectuant en majorité des prestations de service soit soumise à la TVA sur les débits.

Cela vous évitera qu'un inspecteur zélé vous soupçonne de changer de régime dans le but de récupérer de la trésorerie sur le dos de l'État.

Cordialement

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