Bonjour à tous,
Je suis actuellement collaborateur comptable et un de mes clients (entrepreneur individuel, BNC activité non soumise à TVA) a nettement réduit son activité et souhaiterait repasser en régime micro.
L'article 330 du BOFIP semble traiter de ce cas de figure :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP
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330
L'année où le montant des recettes devient inférieur ou égal à la limite hors taxes définie à l'article102 terdu CGI, une distinction doit être effectuée :
- lorsque le contribuable exerce une activité non soumise à la TVA, le régime déclaratif spécial dit micro-BNC est applicable de droit ;
- lorsque le contribuable exerce une activité soumise à la TVA, le passage ou le retour au régime déclaratif spécial dit " micro-BNC " n'est possible que pour l'année suivant celle au titre de laquelle les recettes redeviennent à nouveau inférieures ou égales aux limites d'application de la franchise en base prévues à l'article 293 B du CGI et à condition que le contribuable n'ait pas opté pour le paiement de la TVA (voir III-A-5).
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Je n'ai pas trouvé d'autres informations, mais si je lis correctement cet article tout semble indiquer que si mon client réalise un CA inférieur au seuil en 2015, alors le régime micro-BNC s'applique rétroactivement pour toute l'année 2015 étant donné qu'il s'agit d'une activité non soumise à TVA.
Ai-je tort ?
Et savez-vous s'il existe un formalisme à respecter pour ce re-passage en micro-BNC (courrier aux impôts?), car il n'en est pas fait état.
Je vous remercie par avance,
Emmanuel.
Bonjour,
Oui effectivement le régime peut s'appliquer l'année même à partir du moment où il n'est pas assujettis à TVA.
Le régime micro étant de droit, le régime réelle est soit une option ou de droit (dépassement des seuils), attention car le régime réel est application sur option durant 2 ans par tacite reconduction.
Mais dans votre cas, il était imposé de fait de son niveau de CA, aussi le régime micro semble possible dès 2015 comme vous l'indiquez.
Il n'y pas de formalisme dans ce sens car le régime s'applique de droit, mais il est conseiller d'informer l'administration fiscale qui s'attend à recevoir un réel et risque d'envoyer des relances en cas de dépassement de délais. Il conviendra également de résilier le CGA qui n'aura plus réellement d'intérêt.
Cordialement,
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