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Revue Fiduciaire

Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is

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Srs33000
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Ecrit le: 16/02/2008 12:45
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Bonjour,

Je travaille dans une SCP, régime du BNC, soumise à l'IR. Mon patron m'a demandé
d'une part d'étudier l'impact d'une imposition à l'IS
d'autre part d'étudier le changement de société (SARL, SEL)

J'ai parcouru les Lefbebvre car j'ai un léger souci avec un compte d'associé....

Le compte courant de l'associé principal (ils sont 2 et il possède 47 parts sur 48) est débiteur de 149 K (après le passage de l'OD du résultat).

J'ai lu dans le Lefebvre compta 2008 que les comptes courants peuvent être débiteurs sauf pour certain type de société (convention interdite)

Je précise que l'expert comptable qui valide les comptes:
passe en 646 les charges soc perso.
en 635 la taxe prof.
en 6251 les IK.

Ma question est la suivante: si la SCP décide de passer à l'IS, quel est le sort des cc débiteurs,
Après le passage à l'IS les prélèvements du gérant associé seront traités en compte 641.
Suis je obligée de solder le cc débiteur ?
J'ai vu des bilans d'EURL où les cc étaient débiteurs et cela ne semblait gêner personne. (EURL régime des BIC, que cela soit à l'IR ou l'IS)

Bref, je me pose pas mal de question sur ce compte courant débiteur: y a t il une convention interdisant cet état de fait pour des SCP soumises à l'IS ?
J'ai fait pas mal de recherche et je n'ai pas trouvé.
Existe il une documentation/ un livre traitant des comptes courants ?

Merci beaucoup
Bonne journée
zouzou
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Re: Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is
Ecrit le: 16/02/2008 16:39
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Bonjour,
Pour que le passage en société à l'IS soit possible, le compte courant débiteur de l'associé devra être remis à zéro, automatiquement.
Mais d'autres avis ??
Minoli
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Re: Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is
Ecrit le: 16/02/2008 20:07
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Message édité par Minoli le 16/02/2008 20:09
Bonjour,

Les comptes courants lorsqu'il s'agit de personnes physiques doivent être créditeurs lorsqu'ils s'agit de sociétés soumises a l'is car une règle simple, c'est qu'on ne peut s'octroyer un prêt par la société.
Par ailleurs il me semble que lors d'un passage d'une société soumise à l'IR vers un regime IS alors les reserves sont présumées être distribuées.
info a confirmer...
Srs33000
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Re: Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is
Ecrit le: 17/02/2008 01:16
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Merci beaucoup.
Donc pour le passage à l'IS, c'est une convention interdite, même régime que les sociétés commerciales.
Par contre il sera imposé, comme un gérant majoritaire sur les prélèvements effectués et non sur le résultat (lui soumis à l'IS)
Sinon, il n'y a pas de réserves.

Merci encore. :)
zouzou
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Re: Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is
Ecrit le: 17/02/2008 12:08
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Bonjour,
Oui, car le résultat de la société sera déjà imposé : à l'IS. Il ne peut alors l'être à nouveau entre les mains des associés comme c'est le cas en cas d'IR.
Cordialement,
Minoli
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Re: Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is
Ecrit le: 17/02/2008 13:48
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Je crois qu'il y a un peu de confusion dans l'interpretation des réponses.

Tout d'abord il ne sera pas imposé en tant qu'associé majoritaire mais en tant qu'associé car il va percevoir des dividendes issus de la SCP. il sera alors soumis à l'ir (taux barème ou prélevement 18% si option) et par ailleurs il peut y avoir des réserves mais néanmoins le fait de passer d'une société soumise à l'ir à l'is implique la taxation des réserves antérieures au motif qu'elles sont réputées être distribuées (avant transformation).

Sinon avant d'être imposé au titre des dividendes perçu, la société devra être imposée à l'is préalablement.

Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ces propos?

Merci d'avance
Srs33000
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Re: Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is
Ecrit le: 17/02/2008 18:02
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Bonjour,

si je résume:

passage à l'IS implique pour

le gérant majoritaire: ses prélèvement sont traités en 641 mais ses charges sos sont identiques à ceux de BNC et prises en charge par la société.

La société déduit donc: ses prélèvements + les charges sociales y afférentes.
calcule le résultat qui lui est soumis à l'IS.
Les dividendes versés sont eux soumis dans le régime des RCM pour les associés (quel est le plus avantageux: le prélèvement libératoire ou la réfaction de 50% ?)

Le gérant/associé est donc soumis à l'IR:

au titre des salaires pour ses prélèvement: peut il fait les - 10% ou les frais réels ? (les frais professionnels étant déjà déduits au niveau de la société: IK, voyage, réception etc ..).
Que déclare t-il: ses prélèvement nets + sa cgs/crds non déductibles (sur les bulletins de salaires c'est + simple, tout est indiqué ...)

au titre des RCM pour les dividendes distribués.

Concernant le compte courant débiteur: avant le passage en IS, doit il être obligatoirement soldé ?
Si oui, il le solde en faisant un apport à la banque ?

Pourquoi est ce que j'ai vu des compta signées d'expert alors que le compte courant étaient débiteurs (EURL à l'IS) et que visiblement cela n'interpelait personne ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Cela m'aide.
Je ne pensais pas qu'une simple demande t elle que celle ci me poserais autant de question: juridique et fiscale.
Sandra Schmidt
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Re: Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is
Ecrit le: 18/02/2008 18:33
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Bonjour

Ce n'est pas pour rien que ce type de changements est appelé "sacs d'embrouilles" par les fiscalistes et personnellement, je trouve que ces changements de régimes fiscaux portent bien leur nom.

Citation : Minoli @ 16.02.2008 à 20:07
Par ailleurs il me semble que lors d'un passage d'une société soumise à l'IR vers un regime IS alors les reserves sont présumées être distribuées.
info a confirmer...


Sous le régime des sociétés de personnes, il n'y a pas de réserves du point de vue fiscal. Les résultats d'une société transparente sont intégralement soumis à l'impôt sur le revenu chez les associés, qu'ils aient été distribués ou non.
Lorsque la société change de forme ou opte pour l'IS, celà pose donc le problème d'une distribution future de ces réserves puisqu'elles ont déjà été soumise à l'impôt sur le revenu.

C'est dans la situation inverse, en cas de passage de l'IS à l'IR (ex.: SARL qui opte pour le régime des SARL de famille) que ces réserves posent problème et sont considérées comme ayant été distribuées en vertu de l'article 111bis du CGI (imposition immédiate), puisque le fisc ne reconnaît pas les réserves dans les sociétés transparentes.

Cordialement


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zouzou
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Re: Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is
Ecrit le: 18/02/2008 21:05
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Bonsoir,
La loi de finance 2008 permet une exonération lors du passage de l'IR à l'IS. Donc je pense que les propos de Minoli ne tiennent pas.
Pour moi, aucune confusion dans les réponses précédentes...
??
Cordialement,
Srs33000
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Re: Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is
Ecrit le: 18/02/2008 21:09
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Bonjour,

Oui c'est un vrai sac d'embrouilles..
Mon gros souci, avant de voir si il est plus intéressant de passer à l'IS.
(Calcul fait dans le but de voir si cela réduira les impôts du ménage)
C'est mon foutu compte courant débiteur !

D'un coté on me dit que les "charges personnelles" sont trop importantes car c'est la totalité du bénéfice qui est pris en compte.
et de l'autre j'ai des prélèvements supérieurs au résultat (suite à une très mauvaise année: le chef d'entreprise avait injecter des liquidités puis les a reprises l'année suivante, il a juste oublié que le résultat passé sur son compte lors de la mauvaise année était insuffisant pour combler sa "reprise")
On se retrouve avec un compte associé débiteur de 149 K¤
Si on passe à l'IS: on est obligé de solder le compte non ??

Bref, je fais quoi avec mon rubick cube ???
Je vais voir mon boss et je lui dit: faites un chèque de 149 K¤ svp, merci (la pilule risque d'être douloureuse)

Merci de votre aide :)
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