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Passation comptable suite modification SARL en EURL

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Pauliefr
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Ecrit le: 10/05/2013 13:03
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Message édité par Pauliefr le 10/05/2013 13:07

Bonjour,

Ayant des notions de comptabilité, je gère la comptabilité de mon conjoint qui était gérant majoritaire d'une sarl 51/49.

En cours d'année, son associé s'est retiré de la société au 28.02 car déficitaire, de ce fait, mon conjoint a repris l'affaire en eurl au 01.03.

Son associé avait un compte 455 créditeur, mais il a fait un écrit de laisser en abandon de ce compte et avoir cédé ses parts pour 1 €.

Ma question est la suivante :

Comment je transfère tous les comptes (report/à nouveau et solder les comptes) de la sarl vers l'eurl ?

Je suppose que je dois cloturer la sarl au 28.02 puis créer une nouvelle comptabilité pour l'eurl au 01.03 mais comment je transfère les comptes sur l'eurl.

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement.

Lucky luc
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Re: Passation comptable suite modification SARL en EURL
Ecrit le: 10/05/2013 13:41
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Bonjour,

S'il n'y a eu que le rachat des parts sociales de l'associé par votre mari, la réunion de toutes les parts sociales dans une seule main transforme la SARL en EURL mais la personnalité morale demeure. Il n'y a donc à mon avis pas à tenir une nouvelle comptabilité mais poursuivre celle déjà existante.

Il faut par contre faire attention aux conséquences fiscales puisque la transformation en Eurl entraine le passage pour la société de l'IS à l'IR ce qui s'avère généralement désavantageux.

La société peut cependant opter pour l'IS mais il faut faire vite : Il faut notifier ce choix aux services des impôts dans les trois mois suivants la réunion des parts.

Un peu de lecture : une ancienne discussion sur le forum et un article sur le sujet.

Cordialement.



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Pauliefr
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Re: Passation comptable suite modification SARL en EURL
Ecrit le: 10/05/2013 14:10
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Bonjour Lucky Luc,

Je vous remercie pour votre prompt réponse.

En effet, mon mari souhaite l'IR car l'IS est à 33% (largement supérieur au taux d'IR le concernant).

Selon les informations que j'ai, le déficit n'est pas reportable dans ce cas là.

Comment faire pour les déclarations ?

Devrai-je faire une déclaration IS du 01.01 au 28.02 et une déclaration IR à compter du 01.03 ?

Danc ce cas, ne devrai-je pas faire 2 comptabilités pour distinguer les 2 déclarations.

Je vous avoue que je suis complètement perdue et si on avait les moyens, on se prendrait bien un pro pour la comptabilité.

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

Lucky luc
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Re: Passation comptable suite modification SARL en EURL
Ecrit le: 10/05/2013 19:07
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Bonsoir,

En effet, mon mari souhaite l'IR car l'IS est à 33% (largement supérieur au taux d'IR le concernant).

Si le CA est inférieur à 7 630 000 euros, que le capital a été entièrement versé par les associés, le taux est de 15% jusqu'à 38 120 € de bénéfice.

Je vous invite par ailleurs à aller voir cette discussionet à y lire les arguments de Jipé en faveur du choix de l'IS.

Devrai-je faire une déclaration IS du 01.01 au 28.02 et une déclaration IR à compter du 01.03 ?

Je me permets de vous orienter sur cette discussionoù Happyfree donne pas mal de détails.

Cordialement.



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Pauliefr
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Re: Passation comptable suite modification SARL en EURL
Ecrit le: 10/05/2013 20:04
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Message édité par Pauliefr le 10/05/2013 20:21

Bonsoir,

Dernières questions.

Si j'ai bien compris, je dois faire deux déclarations.

De ce fait, en comptabilité, pouvez-vous me confirmer que je dois tout de même faire une comptabilité SARL du 01.01 au 28.02, la clôturer puis transférer les soldes en report à nouveau vers la comptabilité EURL à compter du 01.03 sachant que les déficits antérieurs ne peuvent être reportés ? Mais puis-je faire un AN pour l'EURL ?

Ou étant donné qu'il n'y a pas de changement de statut, je peux continuer la comptabilité et tout simplement distinguer les chiffres correspondant à la déclaration IS puis le reste en IR ?

Merci d'avance.

Cordialement.

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