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Passer de TVA trimestrielle à mensuelle

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Hdavies
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Ecrit le: 24/07/2014 11:57
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Bonjour à tous,

Nous devons passer d'une déclaration de TVA trimestrielle à mensuelle.

Il semblerait que je dois envoyer une lettre en RAR aux services des impôts afin d'en faire la demande

Il y a-t-il des choses en particulier que je dois mentionner dans ce courrier ? Mieux encore savez vous si et où je pourrais trouver un modèle de courrier (bien évidemment j'ai déjà cherché sur internet ^^)

Merci pour votre aide

Cordialement,

Helena



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Lucky luc
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Re: Passer de TVA trimestrielle à mensuelle
Ecrit le: 24/07/2014 14:25
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Bonjour,

Le plus simple serait peut-être de leur téléphoner. Si vous devez déclarer mensuellement, c'est a priori que vous avez dépassé le seuil annuel de tva exigible de 4000 €. Peut-être est-il nécessaire de vérifier avec eux à partir de quel moment vous devez passer au mensuel.

Si jamais vous déclarez encore sur papier, profitez en pour basculer vers les téléprocèdures. Elles deviennent en effet obligatoires pour tous les redevables à partir d'octobre 2014

Sinon, il n'y a pas besoin de modèle. Indiquez dans votre courrier vos références fiscales, indiquez la raison du passage au régime mensuel et à partir de quel mois vous allez déclarer mensuellement.

Cordialement.



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Hdavies
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Re: Passer de TVA trimestrielle à mensuelle
Ecrit le: 24/07/2014 14:43
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Merci beaucoup. Vous avez répondu à toutes mes questions :)



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