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Passer de salarié à cogérant

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Futureexpert
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Ecrit le: 10/08/2006 18:09
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Bonjour à tous,

voila , je suis étudiante en decf, de plus j'effectue un stage dans une entreprise (SARL) de reprographie qui vient de se créer.( je suis plus aide comptable que stagiaire...)
les associés sont deux frères le capital social est de 2500€.

l'un des frères détenant 1500€ du capital est gérant majoritaire, son frère est salarié.
se rendant compte qu'ils payaient beaucoup de charges sociales afférant au salaire, ceux ci voudraient faire passer le statut de salarié à celui de co gérant .

dans quel cadre cela est il possible ?
quels sont les formalités à effectuer?
quels en sont les conséquences?
quels réels avantages pour le salarié?

merci d'avance de vos réponses
samgace
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Re: Passer de salarié à cogérant
Ecrit le: 12/08/2006 23:17
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Bonsoir,

je vois que tous les sujets du moment convergent.

Le rapport actuel est de 60/40. Le fait pour l'associé minoritaire de passer en cogérance majoritaire( les associés détiennent à eux deux plus de la moitié du capital social) est d'abandonner le régime social général de la sécurité sociale pour passer au régime des non salariés (plus avantageux aux premières vues).

Si le gérant a été nommé statutairement, il faudra passer par une AGE. S'il a été nommé par assemblée générale, il faudra convoquer une AGO.

Par contre, apparemment le fait de changer de régime social lui fait abdiquer de son contrat de travail (les gérants majoritaires ne peuvent cumuler le mandant social avec le contrat de travail).

Donc le principal avantage est de payer moins de charges sociales. Pour de plus amples informations il faut se référer au mensuel de la revue fiduciaire consacré aux SARL.

j'espére avoir fait avancer le schmilblick...

cordialement
Futureexpert
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Re: Passer de salarié à cogérant
Ecrit le: 13/08/2006 00:14
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Merci pour cette premiere réponse .

mais avec les parts qu'il détient peut il passer co gerant. cela ne nécessite til pas une augmentation de capital ou cession de parts pour faire 50/50.
art83
Profilart83
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Re: Passer de salarié à cogérant
Ecrit le: 14/08/2006 12:14
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Salut,
Je crois que non, ils peuvent être cogérants sans être égalitaire!
L'un sera minoritaire et l'autre majoritaire! C'est tout!
A+


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Dragey
ProfilDragey
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Re: Passer de salarié à cogérant
Ecrit le: 14/08/2006 12:55
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Bonjour,

Deux petites choses me chagrinent dans la question et les réponses qui ont pu être apportées.

Premièrement, il est possible pour un gérant de signer un contrat de travail avec sa société, mais en aucun cas ce contrat de travail ne doit concerner la fonction de gérant. Il est donc difficile de déterminer les avantages et les inconvénients d'un contrat de travail ou d'un mandat social, il ne s'agit pas des mêmes 'métiers', l'un sera gérant, l'autre pas.

Deuxièment, il n'est pas possible d'avoir simultannément un gérant majoritaire et un gérant minoritaire au sein de la même société. Un gérant sera majoritaire si la gérance l'est, il sera minoritaire dans le cas contraire.

Prenons l'hypothèse d'une SARL à trois associés ayant chacun un tiers des parts sociales. Si un seul d'entre eux est gérant, alors il sera gérant minoritaire et aura un système de cotisation proche de celui des salariés. Si deux ou trois d'entre eux sont gérants, alors ils détiendront ensemble les deux tiers ou la totalité des parts sociales et seront par conséquent des gérants majoritaires, ils cotiseront à des caisses TNS.

Je précise également que pour déterminer le nombre de parts d'un gérant, il faut ajouter au nombre de parts qu'il possède celles qui sont possédées par ses enfants mineurs et son conjoint.

Cordialement,
Futureexpert
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Re: Passer de salarié à cogérant
Ecrit le: 14/08/2006 19:59
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Merci à ceux qui m'ont répondu

si je comprends bien, le gérant minoritaire qui était salarié peut passer co gérant sans faire d'augmentation de capital.

on convoque une assemblée générale ordinaire, pour le changement de statut ou on indiquera maintenant que les deux associés sont co gérants.
ce qui aura comme conséquence, que les deus associés puissent cotiser tous deux aux régimes de travailleurs non salariés.

on informe les diverses caisses ( ASSEDIC,URSSAF...) insertion dans le journal d'annonces légales,puis...
Arobase
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Chef de mission en cabinet


Re: Passer de salarié à cogérant
Ecrit le: 17/08/2006 21:49
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Sans juger le cas , la grosse c..... c' est de vouloir à tout prix changer de statut afin de moins payer moins de charges sociales...sans penser à la protection sociale!
avant de faire ça il faut évaluer le gain en cout en comparant " à couvertures égales" soit en comptant les régimes obligatoires et facultatifs ( mutuelle , etc)
faut savoir que,directement , le travAilleur actuel qui passerait gérant perdrait illico tous ses droits à la protection assedic ( mème s'il a cotisé jusque là).c est pas important quand la boite tourne mais un jour quand ça n 'ira plus et qu il se retrouve en maillot?
pour compléter, le fait de passer en co gérance ne va pas forcémént réduire les charges sociales .
Tout dépend des bases de cotisations et la question est d 'abord de connaitre le régime fiscal de la société : Ir ou IS, c est The question.
(à l 'IR, seront soumis à cotisations résultat société +rémunérations)

ensuite , c est bien d 'ètre cogérants et associés mais partager à 50-50 les emmerdes et les risques( bancaires , tribunal de commerce) et le capital seulement à 40/60, c est (un peu) dur pour l 'associé majoritaire;


--------------------
Arobase
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Re: Passer de salarié à cogérant
Ecrit le: 17/08/2006 21:57
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Rectification : c est un peu dur pour l 'associé minoritaire.


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Futureexpert
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Re: Passer de salarié à cogérant
Ecrit le: 18/08/2006 22:55
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La société est imposé à l'IS
Futureexpert
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Re: Passer de salarié à cogérant
Ecrit le: 18/08/2006 23:17
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Merci arobase pour ton intervention pour ainsi dire musclée.
comme notée plus haut la sarl est imposé à l'IS.

j'ai conseillé à l'actionnaire principal donc le gérant que passer de salarié à co gérant n'était pas la meilleure solution pour eux.
en effet, les cotisations sociales sont moindre au début car axés sur les salaires précédents mais peuvent grimper très haut au bout de 3 ans ( dites moi si je me trompe).
de plus j'ai pensé que les économies faites grâce aux cotisations sociales allaient trouver leur compensation dans le paiment de l'IS. ( car le résultat se trouve augmenté).

mais je répète, je ne suis que stagiaire comptable et mes remarques n'ont pas un grand poids.

autre question: on a acheté un ordi portable et acheté 2 mois plus tard une carte son d'une valeur de 300 €.

j'ai pensé qu'il fallait ajouter cette valeur en 2... "matériel informatique" en ajout de la valeur de l'ordi portable.( compta des composants).

ai je raison'

mais, le gérant qui a des tendances d'abus l'utilise plus sur son ordi personnel cela peut il créer des problèmes en cas de vérification.
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